Projet de loi de finances pour 2006 : Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales

Avis n° 101 (2005-2006) de MM. Gérard CÉSAR , Jean-Marc PASTOR et Gérard DELFAU , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 novembre 2005

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• INTRODUCTION
  
  • I. UNE NOUVELLE ARCHITECTURE POUR LA PRÉSENTATION DES CRÉDITS LIÉS À L'AGRICULTURE
    
    • A. LES MISSIONS
      
    • B. LES PROGRAMMES
      
    • C. LES ACTIONS
      
    • D. LES OBJECTIFS
      
    • E. LES INDICATEURS
      
  • II. UN BUDGET GLOBALEMENT EN HAUSSE CENTRÉ AUTOUR DE QUATRE PRIORITÉS
    
    • A. UNE HAUSSE GLOBALE DU BUDGET DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE (MAP) POUR 2006
      
      • 1. Le budget du MAP au sein du budget public de l'agriculture
        
      • 2. La hausse du budget du MAP pour 2006
        
      • 3. Les incertitudes liées au cofinancement communautaire
        
    • B. UN RECENTRAGE DES ACTIONS AUTOUR DE QUATRE GRANDES PRIORITÉS
      
      • 1. La contribution de l'agriculture à de nouvelles fonctions sociétales
        
      • 2. La maîtrise des risques pesant sur l'activité agricole
        
      • 3. L'incitation à l'initiative et à l'innovation
        
      • 4. La poursuite des réformes administratives structurelles
        
    • C. DES CARENCES OU INCERTITUDES CORRÉLATIVES CONCERNANT D'AUTRES ACTIONS
      
      • 1. Le renouvellement des exploitations
        
      • 2. La sélection animale et végétale
        
      • 3. Les actions relatives à la forêt
        
      • 4. L'hydraulique agricole
        
  • III. LES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS POUR AVIS
    
    • A. LA MONTÉE EN PUISSANCE DU DISPOSITIF D'ASSURANCE RÉCOLTE
      
      • 1. Des systèmes d'indemnisation publics à l'efficacité limitée nécessitant le développement de dispositifs reposant sur la responsabilité individuelle
        
        • a) Des systèmes d'indemnisation publics à l'efficacité limitée
          
        • b) Des systèmes reposant sur la responsabilité individuelle des exploitants devant être développés
          
      • 2. Des expériences étrangères incitatives
        
        • a) L'exemple de l'Espagne
          
        • b) L'exemple des Etats-Unis
          
      • 3. La mise en place récente d'un dispositif d'assurance récolte devant aujourd'hui être élargi
        
        • a) Le mécanisme d'assurance récolte institué par le décret du 14 mars 2005
          
        • b) La nécessité d'en élargir le champ d'application et d'en préciser les modalités
          
    • B. LA PRISE EN COMPTE DE L'EMPLOI EN ZONE RURALE
      
      • 1. Un constat plus nuancé qu'il n'y paraît
        
        • a) Un renouveau de la population et de l'emploi en zone rurale depuis une quinzaine d'années
          
        • b) La persistance de faiblesses structurelles
          
        • c) Une répartition entre domaines d'activité rééquilibrée au détriment du secteur primaire
          
        • d) Des situations à la fois contrastées et originales
          
      • 2. La nécessité d'une politique volontariste d'accompagnement
        
        • a) Une loi relative au développement des territoires ruraux dense mais devant faire l'objet de mesures d'application
          
        • b) Un partenariat national pour le développement des industries agroalimentaires dont les dispositions doivent être concrétisées
          
        • c) Un projet de loi d'orientation agricole en cours d'examen parlementaire
          
        • d) Des mesures de soutien restant aujourd'hui à prendre
          
    • C. LA RARÉFACTION DE LA RESSOURCE HALIEUTIQUE ET SA GESTION
      
      • 1. Une baisse tendancielle de la ressource sujette à des différences d'appréciation
        
        • a) La complexité des structures et des instruments d'évaluation
          
        • b) Les divergences de diagnostics entre professionnels et scientifiques
          
        • c) Un état des lieux stock par stock globalement alarmant
          
      • 2. La nécessité de réponses adaptées en termes d'analyse, de gestion et de contrôle
        
        • a) L'amélioration des dispositifs d'évaluation
          
        • b) L'adaptation de la flotte et de la gestion des stocks en vue d'un développement durable
          
        • c) Le renforcement de la mise en oeuvre des contrôles