N° 100
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006
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Annexe au procès-verbal de la séance du 24 novembre 2005 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2006 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME VI
MÉDIAS
Par M. Louis de BROISSIA,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Valade, président ; MM. Ambroise Dupont, Jacques Legendre, Serge Lagauche, Jean-Léonce Dupont, Ivan Renar, Michel Thiollière, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Philippe Nachbar, Pierre Martin, David Assouline, Jean-Marc Todeschini, secrétaires ; M. Jean Besson, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Jean-Marie Bockel, Yannick Bodin, Pierre Bordier, Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Gérard Collomb, Yves Dauge, Mme Annie David, MM. Christian Demuynck, Denis Detcheverry, Mme Muguette Dini, MM. Louis Duvernois, Jean-Paul Émin, Mme Françoise Férat, MM. François Fillon, Bernard Fournier, Hubert Haenel, Jean-François Humbert, Mme Christiane Hummel, MM. Soibahaddine Ibrahim, Alain Journet, André Labarrère, Philippe Labeyrie, Pierre Laffitte, Simon Loueckhote, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean Louis Masson, Jean-Luc Mélenchon, Mme Colette Mélot, M. Jean-Luc Miraux, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Bernard Murat, Mme Monique Papon, MM. Jean-François Picheral, Jack Ralite, Philippe Richert, René-Pierre Signé, André Vallet, Marcel Vidal, Jean-François Voguet.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 2540 , 2568 à 2573 et T.A. 500
Sénat : 98 et 99 (annexe n° 16 ) (2005-2006)
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Lois de finances . |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Anticipant la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances et la création d'un programme consacré aux médias dans la nouvelle nomenclature budgétaire, votre commission avait décidé, l'an dernier, de regrouper l'analyse des crédits alloués à l'audiovisuel et à la presse dans un même fascicule budgétaire.
Malheureusement, cette décision frappée au coin du bon sens n'a semble-t-il, pas inspiré les fonctionnaires de Bercy : au lieu de regrouper rationnellement au sein d'une même mission des programmes pourtant homogènes sinon dans leur montant du moins dans leur contenu, ceux-ci ont préféré les disperser au gré de trois missions différentes :
- les programmes 180 « Presse » et 116 « Chaîne d'information internationale » dans la mission « Média » du budget général ;
- les programmes 712 « Industries audiovisuelles » et 713 « Soutien à l'expression radiophonique locale » dans le compte d'affectation spéciale « cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale » ;
- le programme 822 « Avances aux organismes de l'audiovisuel public » dans le compte de concours financier « avances à l'audiovisuel public ».
Si cette situation a certainement une justification du point de vue budgétaire et comptable, elle n'en est pas moins regrettable. En fractionnant l'analyse du secteur des médias, elle complexifie en effet la compréhension des enjeux de ce dernier, tant pour les rapporteurs des deux assemblées que pour les citoyens désireux de prendre connaissance de la politique des pouvoirs publics en matière de presse et d'audiovisuel.
Sur le fond, votre rapporteur sera moins circonspect que sur la forme.
Le budget de la presse est incontestablement un motif de satisfaction. Les mesures proposées par le Gouvernement, dans la continuité de celles votées l'an passé, semblent en effet susceptibles de participer efficacement à la modernisation d'un secteur contraint par d'importantes rigidités.
Votre rapporteur souhaite en effet rappeler que la situation du secteur reste préoccupante et qu'aux motifs d'inquiétude récurrents (baisse de la diffusion, diminution des points de ventes, coût de la distribution...) vient s'ajouter désormais celui relatif au développement des « gratuits ».
Le budget de la communication , en revanche, se caractérise par une incertitude de taille : les conséquences effectives de la réforme de la redevance votée l'an dernier. En dépit des doutes réaffirmés quant aux résultats de cette réforme, votre rapporteur espère qu'elle offrira à l'audiovisuel public les marges de manoeuvre dont il a besoin.