III. RELEVER LE DÉFI SOCIAL EN AMÉLIORANT LES CONDITIONS DE VIE DES EXPLOITANTS ET EN SÉCURISANT LEURS REVENUS
A. L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE DES EXPLOITANTS
L'article 9 du présent projet de loi s'adresse aux exploitants agricoles soumis à de fortes contraintes en termes de présence sur l'exploitation, tels les éleveurs laitiers par exemple, et constitue une incitation fiscale intéressante au remplacement pour congé par un tiers.
1. Tendre vers la parité avec les autres secteurs de l'économie
Dans le but de favoriser le remplacement pour congé des exploitants agricoles soumis à une astreinte quotidienne sur leur exploitation, l'article 9 du présent projet de loi introduit un crédit d'impôt destiné à prendre en charge la moitié des coûts liés à l'emploi d'un salarié en cas de remplacement.
Le remplacement est, en effet, une solution qui permet aux exploitants d'avoir un rythme de travail et de vie comparable à celui d'autres secteurs économiques. Toutefois, hormis les cas où ce recours est pris en charge (maternité, assurances privées pour le risque accident ou maladie), le coût de ce service de remplacement est souvent prohibitif.
D'après les informations fournies à votre rapporteur pour avis par le gouvernement, en 2003, 64.000 exploitations adhéraient à un service de remplacement et 28.000 personnes avaient pu être remplacées par 9.650 agents de remplacement (2.400 équivalents temps plein) qui avaient permis d'assurer 480.000 jours de remplacement.
Sur la base d'un nombre d'exploitations professionnelles orientées vers l'élevage laitier, principalement concernées par la mesure, estimé à 140.000, le gouvernement évalue à 70.000 environ le nombre d'utilisateurs potentiels, dont il faut déduire les 14.000 qui bénéficient déjà d'une prise en charge au titre de mécanismes spécifiques, soit environ 56.000 nouveaux bénéficiaires potentiels.
En outre, sur la base de 14 jours de remplacement, le nombre de recrutements supplémentaires par les services de remplacement devrait être de l'ordre de 16.000 salariés (3.900 équivalents temps plein).
Si le coût fiscal de la mesure ainsi proposée peut être estimé à 51 millions d'euros par an, les rémunérations versées aux 16.000 nouveaux salariés devraient, à l'inverse, générer des rentrées fiscales directes et indirectes.
2. Rendre l'installation plus attractive aux yeux des jeunes agriculteurs
Votre rapporteur pour avis considère que cette mesure fiscale devrait non seulement permettre aux exploitants individuels ou en société ou groupement de personnes, qui sont soumis à une astreinte quotidienne sur leur exploitation, de bénéficier de meilleures conditions de vie et de travail, mais aussi constituer une incitation à l'installation des jeunes agriculteurs, parfois rebutés par l'intensité du rythme de travail sur les exploitations.