EXPOSÉ GÉNÉRAL
I. UNE AGRICULTURE FRANÇAISE AUJOURD'HUI CONFRONTÉE À UN TRIPLE DÉFI ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
A. UN DÉFI ÉCONOMIQUE LIÉ AU NOUVEAU CONTEXTE INTERNATIONAL ET COMMUNAUTAIRE
Le nouveau contexte international et communautaire impose une nécessaire adaptation de l'agriculture française aux nouvelles conditions économiques ainsi définies et le renforcement de sa compétitivité.
1. Un nouveau contexte international : les négociations dans le cadre de l'OMC
En application de l'accord dit de Marrakech du 15 avril 1994, qui avait notamment institué l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et marqué la fin de l'Uruguay Round, l'agriculture fait désormais partie des négociations commerciales multilatérales et doit, dès lors, être soumise aux règles du commerce international .
Ainsi le niveau et les modalités des interventions des Etats en faveur de ce secteur économique se trouvent remises en cause compte tenu de leur potentialité à générer des distorsions de concurrence entravant le développement des échanges internationaux.
L'accord de Marrakech a fixé les objectifs suivants :
- la substitution de droits de douane aux mesures de restriction quantitative et la diminution progressive de ces droits de douane ;
- la réduction des volumes de soutiens internes pour les aides couplées à la production (relevant de la « boîte rouge »), l'interdiction de la compensation de cette réduction par l'augmentation des aides directes versées aux producteurs et liées à des programmes de réduction de la production (relevant de la « boîte bleue ») et l'absence de contrôle multilatéral sur les aides totalement découplées de la production (relevant de la « boîte verte ») ;
- l'autorisation des subventions à l'exportation pour les parties s'étant engagées à les réduire ;
- enfin, un traitement spécial et différencié pour les pays en développement et, en particulier, les pays les moins avancés.
En outre, l'Union européenne s'était engagée, en 1994, à réduire, pour l'ensemble des secteurs agricoles, les quantités de produits pouvant bénéficier de restitutions et les dépenses en résultant. A Doha, fin 2001, l'engagement a été pris de réduire progressivement les subventions aux exportations.
Toutefois, après l'échec de la conférence de Cancun en septembre 2003, marquée par l'apparition du groupe de Cairns (groupe des pays émergents), les négociations commerciales internationales sont restées bloquées pendant plusieurs mois. Un accord a cependant été trouvé à Genève le 1 er août 2004, qui a porté notamment sur la disparition progressive des subventions à l'exportation, l'abaissement des barrières douanières et la réduction des mesures de soutien interne. Les modalités d'application de ces décisions doivent être précisées au moment de la réunion ministérielle de Hong-Kong en décembre 2005 .
Ainsi, la libéralisation des échanges internationaux et l'application généralisée des règles du commerce international ont fortement contraint la politique agricole commune (PAC) à évoluer .