B. DES TENTATIVES D'ENCADREMENT ANTÉRIEURES INFRUCTUEUSES
En France, plusieurs lois et décrets ont déjà tenté d'encadrer ces « volontaires », qu'il s'agisse très spécifiquement du volontariat des sapeurs-pompiers 7 ( * ) , du volontariat de solidarité internationale institué par la loi du 23 février 2005 ou, plus globalement, des volontariats civils institués par la loi du 14 mars 2000.
1. Les volontariats civils : une première réponse à la disparition des formes civiles du service national
a) L'expérience des formes civiles du service national
La plupart des personnes engagées dans une activité de volontariat l'ont été pendant leur période de service national.
En 1996, 50.000 jeunes accomplissaient de fait un service civil, qu'il s'agisse de la coopération et de l'aide technique, de la police nationale, de la sécurité civile ou du service national « ville ».
10.000 objecteurs de conscience 8 ( * ) intervenaient dans des organismes à vocation humanitaire ou sociale agréés au niveau départemental par le préfet, ou dans une administration civile de l'État 9 ( * ) ou une collectivité territoriale. La durée de leur service était portée de dix à vingt mois, pendant lesquels ils assuraient des tâches d'animation auprès d'enfants malades ou d'adolescents, d'aide aux personnes âgées, malades, handicapées ou en difficulté, de soutien scolaire, de travaux d'intérêt général, de chantiers d'amélioration de l'habitat ou d'action culturelle.
Ils recevaient une allocation journalière équivalente à la solde d'un soldat de 2 e classe (537 francs par mois) ainsi qu'une prise en charge de leur hébergement et de leur nourriture, soit en nature, soit par le versement d'une indemnité mensuelle de 1.700 francs à la charge de l'organisme d'accueil.
Par ailleurs, les protocoles mis en place dès la fin des années 1970 ont permis la mise à disposition, par le ministère de la défense, de certains appelés militaires au profit d'autres ministères. Ont ainsi été créés le « service handicapés » auprès de personnes dépendantes vivant à domicile, puis en 1991 le « service ville », avec affectation dans un quartier urbain ou un établissement scolaire, pour une durée de dix mois.
b) Leur pérennisation par les volontariats civils
A la suite de la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, la loi relative aux volontariats civils 10 ( * ) a pérennisé les formes civiles du service national.
Cette loi a prévu trois formes de volontariat :
- le volontariat international en entreprise ;
- le volontariat international en administration ;
- le volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité, qui recouvre les missions d'intérêt général auparavant accomplies dans le cadre du service de l'objection de conscience et des protocoles « handicapés » et « ville ».
Ce service volontaire est destiné aux jeunes de dix-huit à vingt-huit ans, français ou ressortissants des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
Le volontaire bénéficie d'un statut de droit public strictement encadré.
Conclu pour une durée de six à vingt-quatre mois , le volontariat doit être accompli auprès d'un seul organisme et ne peut être fractionné .
Les volontaires perçoivent une indemnité de base uniforme équivalente à 50 % de l'indice brut 244 (échelon le plus bas) de la fonction publique, soit 570 euros , ceux affectés à l'étranger recevant une indemnité supplémentaire variable. Ces indemnités sont exonérées de tout impôt et cotisation sociale. En outre, le volontaire peut percevoir des prestations nécessaires à sa subsistance, à son équipement et à son logement.
Les volontaires bénéficient d'une couverture sociale complète en contrepartie d'une cotisation forfaitaire de 300 euros normalement acquittée par l'organisme d'accueil, mais en fait prise en charge par l'État s'agissant des associations .
Le temps de volontariat est assimilé à une période d'assurance vieillesse , les sommes représentatives de cette prise en compte étant financées par le fonds de solidarité vieillesse.
En outre, la limite d'âge pour l'accès à un emploi de la fonction publique est reculée d'un temps égal au temps effectif de volontariat.
* 7 Consacré par la loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers modifiée par la loi du 23 février 1999, qui visait à remédier aux difficultés de recrutement des sapeurs-pompiers volontaires en prévoyant la perception de vacations horaires ainsi qu'une allocation de vétérance pour les personnes ayant accompli vingt ans de service. 85 % des sapeurs-pompiers civils sont aujourd'hui volontaires.
* 8 Loi du 21 décembre 1963.
* 9 Dans les ministères de l'emploi et de la solidarité, de la jeunesse et des sports, de la culture, de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de l'environnement, de l'agriculture, de la justice, ainsi qu'à l'office national des forêts et à l'INSEE.
* 10 Loi n° 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national.