3. Les subventions accordées aux écoles
Les crédits du chapitre 36-10 relatif aux subventions de fonctionnement allouées à l'Ecole nationale d'administration (ENA) et les cinq Instituts régionaux d'administration (IRA) s'élèvent à plus de 63,97 millions d'euros, en baisse de 2,28 %, et sont ainsi répartis :
- 31.251.879 euros pour l'ENA (- 2,36 % par rapport à 2004)
- 7.488.282 euros pour l'IRA de Lille (- 3,77 % par rapport à 2004)
- 6.226.288 euros pour l'IRA de Lyon (- 5,96 % par rapport à 2004)
- 6.223.170 euros pour l'IRA de Nantes (+ 2,41 % par rapport à 2004)
- 6.206.018 euros pour l'IRA de Metz (+ 1,13 % par rapport à 2004)
- 6.530.472 euros pour l'IRA de Bastia (- 3,88 % par rapport à 2004)
Deux mesures d'ajustement sont prévues pour les IRA de Nantes et de Metz. Les subventions de l'Etat aux autres écoles baissent légèrement.
S'agissant de l'ENA , la diminution de 2,36 % des subventions accordées par l'Etat (après une hausse de 3,58 % en loi de finances initiale pour 2004) s'explique par la réduction des postes mis au concours en 2003 et 2004, les effectifs des promotions actuellement accueillies par l'école étant dès lors moins importants.
La subvention concerne uniquement les besoins financiers de l'ENA pour la gestion courante de l'établissement. En revanche, dans la mesure où la réforme de sa scolarité devrait être mise en place en 2005, la loi de finances rectificative de l'automne 2005 pourrait permettre de prévoir le budget nécessaire, estimé à 6,1 millions d'euros pour 2005 16 ( * ) .
Concernant les IRA , les crédits proposés par le projet de loi de finances pour 2005 sont en baisse de 2,2 % par rapport à 2004, reflet des efforts de maîtrise des dépenses de ces établissements. A cet égard, il convient de rappeler que 80 % des dépenses des IRA sont constituées par des charges de personnel, c'est-à-dire non seulement par la rémunération des personnels en fonction dans ces établissements mais également par celle des élèves en formation.
Les subventions versées par l'Etat sont essentielles pour ces instituts, dans la mesure où elles représentent 95 % environ de leurs recettes. En 2004, la dotation prévue dans la loi de finances initiale a fait l'objet d'une annulation de crédits de 500.000 euros, soit moins de 2 % des crédits ouverts.
4. Etudes et communication sur la gestion publique
Les crédits consacrés aux études et à la communication sur la gestion publique (chapitre 37-04) s'élèvent à plus de 3,05 millions d'euros , correspondant à une augmentation de 29,2 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2004, laquelle avait déjà marqué une hausse de ces crédits de 14,58 % par rapport à 2003.
Alors que la dotation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique diminuent d'un peu moins de 10 % (2,26 millions d'euros) par rapport à 2004, celles accordées à la délégation à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat et à la délégation aux usagers et aux simplifications administratives augmentent en revanche considérablement pour s'établir respectivement à 531.350 euros (+ 431,35 %) et à 571.350 euros (+ 471,35 %). Il s'agit ainsi de renforcer les moyens de communication de ces deux délégations.
Les études et la communication sur la gestion publique menées par la direction générale de l'administration et de la fonction publique représentent encore 64 % des crédits prévus au chapitre 37-04.
* 16 S'agissant du contenu de la réforme de l'ENA, voir le B du III de cet avis concernant l'amélioration de la formation des agents.