2. La poursuite des efforts de coopération régionale en matière de sécurité et la lutte contre l'immigration irrégulière
La coopération régionale, notamment dans les départements français d'Amérique, constitue l'outil indispensable de toute lutte efficace contre l'insécurité et l'immigration irrégulière. Dans ce cadre, votre commission constate que l'année 2004 a donné lieu à la signature d'un nouvel accord en matière de libre circulation des personnes ou de réadmission des immigrés clandestins.
L'accord de réadmission avec le Surinam , en négociation depuis plusieurs années, a en effet été signé à Paris, le 30 novembre 2004. Outre faciliter la réadmission des ressortissants surinamiens, cet accord a pour principal objet de permettre aux ressortissants du Guyana d'être reconduits à la frontière de leur pays par les autorités surinamiennes elles-mêmes, la France ne disposant pas de frontière terrestre avec cet Etat. Une antenne consulaire devrait en conséquence être créée à Saint-Laurent du Maroni. Cette conclusion pourrait, en outre, être le prélude à la négociation d'autres accords, notamment en matière d'environnement, d'infrastructures et de communications.
Les prochains mois devraient être riches de nouvelles promesses en matière de coopération régionale. Ainsi, les obstacles à la conclusion d'une convention de réadmission avec le Guyana, envisagée depuis plusieurs années, devraient prochainement être levés grâce à l'insertion d'une clause prévoyant la délivrance de laissez-passer par les autorités guyaniennes contre remboursement par l'Etat français des frais occasionnés. Pour des raisons jusqu'ici essentiellement financières, les autorités guyaniennes refusaient en effet la réadmission de leurs ressortissants démunis de documents d'identité
La négociation d'une série d'accords avec Sainte-Lucie , dans les Antilles, est également en cours. Il s'agirait, outre de pérenniser la suppression du visa de court séjour actuellement prévue à titre expérimental pour les ressortissants de Sainte-Lucie se rendant dans les départements français d'Amérique, d'instaurer un principe de libre circulation de ces ressortissants dans ces départements, limité à un séjour de 120 jours par période de 12 mois.
L'Etat a , enfin, intensifié sa coopération avec le Brésil , auquel la France est lié depuis 1996 par un accord de réadmission. Plusieurs actions sur le terrain ont été menées en partenariat, à commencer par l'importante opération « Anaconda », en septembre 2004, destinée à lutter contre l'orpaillage clandestin. D'autres mesures sont envisagées à court terme, comme la mise en place d'une patrouille fluviale mixte sur l'Oyapock et la signature d'un protocole sur l'échange de renseignements entre les autorités judiciaires françaises et brésiliennes.