II. LE TITRE III DU BUDGET 2005 : UNE ÉQUATION DIFFICILE
Les dépenses ordinaires du titre III s'élèvent à 1,975 milliard d'euros, soit une baisse de 20 millions d'euros. Ce solde recouvre des évolutions divergentes entre des crédits de rémunérations et charges sociales en baisse sous l'effet des transferts de personnel et des crédits de fonctionnement en légère progression, en raison notamment, de modifications du périmètre de l'agrégat.
Le titre III est composé de crédits de personnel à près de 77 %, auxquels s'ajoutent le chapitre de fonctionnement et les crédits d'alimentation.
A. DES EFFECTIFS STABILISÉS
Les effectifs budgétaires inscrits à l'agrégat « marine » passent de 44 328 personnels en 2004 à 43 392 pour 2005 , soit une diminution de 936 postes.
Ces effectifs incluent 197 personnels civils dont les rémunérations sont inscrites à l'agrégat au titre de l'expérimentation de globalisation des charges de personnels menée au centre d'instruction naval de St Mandrier.
Les effectifs militaires de la marine s'élèvent donc à 43 195 personnes, réparties comme suit :
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Officiers |
4 836 |
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Officiers-mariniers |
28 462 |
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Militaires du rang |
8 382 |
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Volontaires |
1 515 |
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Total militaires |
43 195 |
La pyramide des grades se présente comme suit :
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Officiers de tous corps et gendarmerie maritime |
Effectifs budgétaires 2003 |
Effectifs budgétaires 2004 |
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Amiraux |
48 |
47 |
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Capitaines de vaisseau |
322 |
327 |
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Capitaines de frégate, capitaines de corvette |
1 538 |
1 526 |
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Lieutenants de vaisseau, enseignes de vaisseau de 1 ère et 2 ème classe |
2 915 |
2 932 |
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Total officiers |
4 823 |
4 832 |
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Officiers mariniers (y compris les élèves officiers et aspirants) et gendarmerie maritime |
Effectifs budgétaires 2003 |
Effectifs budgétaires 2004 |
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Aspirants d'active |
128 |
143 |
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Elèves officiers |
182 |
182 |
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Majors |
887 |
885 |
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Maîtres principaux |
3 274 |
3 240 |
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Premiers maîtres |
5 488 |
5 512 |
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Maîtres |
7 039 |
7 042 |
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Seconds maîtres |
12 295 |
12 293 |
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Total officiers mariniers |
29 293 |
29 297 |
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Quartiers-maîtres et matelots |
Effectifs budgétaires 2003 |
Effectifs budgétaires 2004 |
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Quartiers-maîtres de 1 ère classe |
2 961 |
2 913 |
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Quartiers-maîtres de 2 ème classe |
3 396 |
3 342 |
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Matelots 1 ère et 2 ème classe |
2 193 |
2 151 |
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Total engagés |
8 550 |
8 406 |
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1. Une baisse apparente consécutive à « l'interarmisation » et à l'externalisation de certaines fonctions
Les mouvements d'effectifs sont liés pour l'essentiel au transfert de postes d'infirmiers vers le service de santé des Armées , dont les crédits sont globalisés au sein d'un nouveau chapitre consacré aux dotations globalisées de services de soutien. Un statut d'infirmier des forces armées (IFA) est créé.
724 emplois d'officiers-mariniers sont ainsi transférés, ce qui représente 24,8 millions d'euros au titre des rémunérations et charges sociales de ces personnels.
20 emplois font l'objet des transferts vers les postes permanents à l'étranger , qui ne sont plus financés sur les crédits de la marine depuis 2002, ce qui représente 1,3 million d'euros.
La marine transfère également des postes vers le SGDN, l'IHEDN, l'agence pour le développement de l'administration électronique et le nouveau service à compétence nationale des archives.
Enfin des transferts visent à actualiser la dotation globalisée du Centre d'instruction naval St Mandrier.