Projet de loi de finances pour 2005 : Energie

Avis n° 76 (2004-2005) de M. Roland COURTEAU , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 25 novembre 2004

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE IER -
  
  LES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE
  
  • I. L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS ET DU BUDGET
    
    • A. LES EFFECTIFS DE LA DGEMP4
      
    • B. UN BUDGET SOUMIS À DES ÉVOLUTIONS PROFONDES DANS LE CADRE DE LA LOLF
      
  • II. UNE ACTUALITÉ LÉGISLATIVE TOUJOURS INTENSE TANT AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE QUE NATIONAL
    
    • A. LES INITIATIVES COMMUNAUTAIRES
      
      • 1. Les textes en vigueur
        
      • 2. Les textes en préparation
        
    • B. 2004 : ANNÉE DE L'ÉNERGIE
      
• CHAPITRE II -
  
  QUELLE STRATÉGIE POUR EDF ?
  
  • I. LES ÉVOLUTIONS INDUSTRIELLES DE L'ANNÉE PASSÉE
    
  • II. QUELLE OUVERTURE DE CAPITAL POUR EDF ?
    
  • III. LA POURSUITE DU PROGRAMME ÉLECTRO-NUCLÉAIRE
    
• CHAPITRE III -
  
  LES ÉVOLUTIONS DES MARCHÉS ÉLECTRIQUE ET GAZIER ET LA POURSUITE DU MOUVEMENT DE LIBÉRALISATION
  
  • I. LE MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ
    
    • A. LA CONCURRENCE EN FRANCE
      
    • B. LES ÉCHANGES D'ÉLECTRICITÉ
      
    • C. LES CONSÉQUENCES SUR LES PRIX DE LA LIBÉRALISATION
      
    • D. LE FINANCEMENT DU SERVICE PUBLIC
      
  • II. LE MARCHÉ DU GAZ
    
    • A. LA SITUATION DU MARCHÉ GAZIER
      
      • 1. En Europe
        
      • 2. En France
        
    • B. L'ÉVOLUTION DES PRIX DU GAZ
      
    • C. LA POURSUITE DU MOUVEMENT DE LIBÉRALISATION
      
• CHAPITRE IV -
  
  LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
  DE LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE
  
  • I. LA PROMOTION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (ENR)
    
    • A. LE BILAN DES ENR EN FRANCE EN 2003
      
    • B. LES MÉCANISMES DE SOUTIEN DES ENR
      
      • 1. L'obligation d'achat
        
      • 2. Le mécanisme des appels d'offre
        
      • 3. Les perspectives de développement
        
    • C. LES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE EN FAVEUR DES ENR
      
  • II. LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
    
    • A. LA MISE EN OEUVRE DU PLAN CLIMAT
      
    • B. LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET LA DIRECTIVE « PERMIS D'ÉMISSION »
      
      • 1. Les objectifs de réduction fixés par le protocole de Kyoto
        
      • 2. La transposition du protocole de Kyoto au niveau communautaire
        
      • 3. La transposition nationale
        
• CHAPITRE V
  
• LES ÉVOLUTIONS DU SECTEUR PÉTROLIER
  
  • I. VERS UN TROISIÈME CHOC PÉTROLIER ?
    
    • A. LES CAUSES DE L'ENVOLÉE ACTUELLE DES PRIX DU PÉTROLE
      
      • 1. Une évolution préoccupante
        
      • 2. Un déséquilibre structurel offre/demande...
        
      • 3. ...aggravé par une conjoncture défavorable
        
      • 4. La question des stocks stratégiques
        
    • B. LES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES PROBABLES
      
    • C. QUELLES SONT LES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION ?
      
      • 1. Les différents scénarios
        
      • 2. Les réponses fiscales du Gouvernement
        
  • II. LA QUESTION DES RÉSERVES PÉTROLIÈRES
    
    • A. LES GISEMENTS EXPLOITÉS
      
    • B. LES GISEMENTS RESTANT À DÉCOUVRIR
      
    • C. LES RESSOURCES QUI DEVIENNENT RENTABLES AVEC LA HAUSSE DES PRIX
      
    • D. DES RÉSERVES QUI AUGMENTENT SOUS L'EFFET DES PROGRÈS TECHNIQUES ET DE LA HAUSSE DES PRIX
      
      • 1. L'effet du progrès technique
        
      • 2. La hausse des prix rend rentable l'exploitation de nouveaux gisements
        
• EXAMEN EN COMMISSION