F. UN DISPOSITIF DE PROMOTION DES PRODUITS ALIMENTAIRES PERFECTIBLE
Fondamentale dans un environnement international se caractérisant par une concurrence toujours plus forte, la politique de promotion des produits agricoles et alimentaires s'articule autour de deux axes : les politiques de signes de qualité et les actions de promotion.
La politique des signes de qualité vise, dans un marché où la qualité des produits tend à se standardiser et les prix à s'aligner, à opérer à l'aide de signes distinctifs 4 ( * ) une différenciation en se fondant sur l'origine des produits et les spécificités qui y sont associées. Le bénéfice de ces signes est subordonné au suivi par les producteurs d'un cahier des charges contraignant, dont le respect est contrôlé par des organismes relevant directement ou non de l'Etat.
Si cet instrument de promotion, qui concerne surtout les vins et spiritueux, les viandes et les fromages, rencontre un certain succès, il n'en demeure pas moins limité, par définition, à un nombre restreint de produits et de producteurs. En outre et surtout, il se voit menacé à l'échelle internationale par la contestation dont il fait l'objet dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). De nombreux pays, d'obédience anglosaxonne, refusent ainsi que la dénomination d'un produit puisse être uniquement liée à son origine ou à ses qualités, et mettent en avant la notion de marque.
Deuxième volet de la politique favorisant la commercialisation des produits agroalimentaires, les actions de promotion sont réalisées essentiellement à travers les interventions des offices et de la Société pour l'expansion des ventes de produits agricoles et alimentaires ( SOPEXA ).
Société anonyme à capitaux mixtes créée en 1961 et présente dans 33 pays, la SOPEXA a pour mission de contribuer au rayonnement agroalimentaire de la France dans le monde. Bénéficiant d'une réputation de compétence et de sérieux , la SOPEXA a mené en 2003 pas moins de 1.500 actions de promotion sur les cinq continents, se partageant entre des activités de prestation de service rendues pour le compte de sociétés privées contre rémunération d'honoraires et des activités d'intérêt général confiées par l'Etat.
Malgré ses succès, la SOPEXA fait aujourd'hui l'objet de questionnements et de remises en cause , décrits de façon détaillée dans le rapport publié récemment par MM. Joël Bourdin et Marc Massion 5 ( * ) . Le premier enjeu de discussion concerne le capital social , qui serait, selon les auteurs du rapport, d'un montant insuffisant, contrôlé de façon excessive par l'Etat et géré par des administrateurs faisant l'objet de conflits d'intérêt. Le deuxième enjeu concerne les modalités du soutien de l'Etat , qui n'a cessé de diminuer depuis dix ans sans que ne soit clarifiée la relation entre les pouvoirs publics et la société. Enfin, il est fait état de préoccupations tenant à la diminution récente du chiffre d'affaires de l'entreprise, à la légitimité du maintien d'une activité sur le territoire national ou encore à l'adaptation du réseau international aux objectifs fixés.
Prônant, d'une façon globale, la clarification des relations entre l'Etat et la SOPEXA , les auteurs du rapport proposent plus précisément de procéder à :
- une recomposition du capital de la société par le biais du retrait des organismes publics actuellement actionnaires et d'une recapitalisation ;
- un réaménagement du soutien financier de l'Etat à travers la suppression de la subvention annuelle et la définition d'un contrat de prestation de service pluriannuel ;
- une meilleure définition des priorités internationales de la société s'accompagnant de son implantation active dans des pays identifiés comme des marchés émergents.
* 4 AOC, label rouge, certification de conformité, agriculture bio au niveau national ; AOP, IGP, attestation de spécificité, agriculture bio au niveau européen.
* 5 « De nouvelles perspectives pour SOPEXA », rapport d'information fait au nom de la commission des finances par MM. Joël Bourdin et Marc Massion, n° 25, 2004-2005.