B. LA PLACE CONSIDÉRABLE DE L'ÉTAT
a) Les réserves de l'Etat
L'Etat possède :
- 536.000 ha de réserves naturelles, dont 360.000 ha dans les DOM ;
- 55.000 ha de réserves nationales de chasse et de faune sauvage ;
- des parcs nationaux couvrant une étendue de 370.000 ha.
A ces espaces, il convient d'ajouter les zones couvertes par les arrêtés préfectoraux de biotope, pour 100.000 ha, et les réserves biologiques et forestières pour 320.000 ha.
b) Les sites classés
Depuis une loi de 1930, une politique de classement de sites a été mise en place afin de préserver les plus remarquables d'entre eux. Il est donc interdit de procéder à toute modification des lieux, sauf autorisation expresse accordée par le ministre de l'environnement. Le nombre de ces sites est estimé à environ 2.800, ce qui représente une surface totale avoisinant les 660.000 ha. Une très large part d'entre eux est constituée de sites naturels remarquables, tels la forêt de Fontainebleau, les gorges du Tarn, la montagne Sainte-Victoire ou la baie du Mont-Saint-Michel.
c) Les forêts domaniales
Les forêts domaniales représentent environ 10 % des 4 millions d'hectares de forêts publiques en France métropolitaine. Votre rapporteur pour avis rappelle que cette étendue, certes considérable, est néanmoins faible en comparaison de l'étendue des forêts communales.
d) Les parcs nationaux
Il existe 6 parcs nationaux : les Cévennes, les Écrins, la Guadeloupe, le Mercantour, les Pyrénées, Port-Cros et la Vanoise. Ces parcs doivent permettre de protéger des territoires exceptionnels dans leur zone centrale tout en favorisant le développement économique, social et culturel de leur zone périphérique.
C. L'ACTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES
Les espaces naturels sous maîtrise foncière publique appartenant aux collectivités territoriales, aux conservatoires régionaux et au Conservatoire du littoral, accueillent une part importante des activités récréatives. On distingue quatre grands cadres d'intervention des collectivités territoriales :
1. Les parcs régionaux et leurs zones périphériques
Les parcs et les zones périphériques des parcs naturels régionaux (PNR) 15 ( * ) couvrent environ 900 000 ha. Les 42 PNR représentent 13 % du territoire, départements d'outre-mer inclus, soit un total de 6,5 Mha. Ils ont pour objet :
- de protéger le patrimoine, notamment par une gestion adaptée des milieux naturels et des paysages ;
- de favoriser le développement économique, social, culturel et la qualité de la vie ;
- d'assurer l'accueil, l'éducation et l'information du public ;
L'aménagement et la gestion des PNR sont confiés à un syndicat mixte regroupant les collectivités territoriales et leurs groupements ayant approuvé la charte des parcs régionaux. Les PNR sont en général engagés dans des démarches de partenariat avec les chambres d'agriculture pour la valorisation des territoires et la mise en oeuvre de projets innovants.
Chaque PNR est administrativement et financièrement indépendant. Ils se sont regroupés au sein de la Fédération des parcs naturels régionaux de France pour défendre leurs intérêts communs, échanger des expériences au niveau technique et scientifique et informer le public.
* 15 Cf. articles L.224-1 et L.244-2 du code rural.