II. LES CRÉDITS DESTINÉS AU SECTEUR DU LOGEMENT
A. BILAN DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT CONDUITE EN 2003
1. Les mesures mises en oeuvre au cours de l'année 2003
Les crédits du logement pour l'outre-mer servent à financer plusieurs types d'aides à la pierre .
Ainsi, durant l'année 2003, ont été mis en oeuvre :
- différents dispositifs de soutien à la construction de logements neufs , sous forme de prêts subventionnés accordés aux bailleurs sociaux : logement locatif social (LLS), logement locatif très social (LLTS), prêt locatif intermédiaire ;
- des dispositifs d' aide à l'accession à la propriété s'adressant aux particuliers : logement évolutif social (LES), accession sociale et accession intermédiaire financées par le prêt à taux zéro ;
- des mesures destinées à l'amélioration de l'habitat , qui s'adressent aussi bien au parc locatif social (primes à l'amélioration de logements à usage locatif et à occupation sociale) qu'au secteur privé (ANAH) ;
- enfin, une aide à la résorption de l'habitat insalubre .
En 2003, 227,6 millions d'euros ont été engagés en autorisations de programme sur une dotation de 287,5 millions d'euros ouverte en loi de finances initiale.
En crédits de paiement, 159,8 millions d'euros ont été consommés sur les 173 millions d'euros ouverts en loi de finances initiale.
Ces moyens ont permis de financer en 2003 la construction ou la réhabilitation de 10.155 logements sociaux , dont 2.427 pour la Guadeloupe, 1.040 pour la Guyane, 1.988 pour la Martinique, 4.092 pour la Réunion et 608 pour Mayotte.
A titre de comparaison, votre rapporteur pour avis rappelle qu'en 2002 12.140 logements sociaux avaient été construits ou réhabilités, ce qui dénote une légère baisse de la performance dans ce domaine.
2. Des besoins qui restent considérables
En dépit de la priorité que constitue le logement social pour le budget du ministère depuis plusieurs années et de la forte implication des collectivités territoriales dans cet effort, en particulier à travers les conseils départementaux de l'habitat (CDH), présidés depuis 2002 par les présidents de conseils généraux, les besoins en logements sociaux restent particulièrement importants. Ce sont, en effet, plus de 15.000 logements neufs par an pour les quatre DOM et Mayotte qui sont nécessaires pour relever ce défi.
L'ampleur des besoins non satisfaits s'explique par le revenu moyen peu élevé des habitants, le rythme soutenu de la croissance démographique (+1,6 % par an) notamment en Guyane et à la Réunion, le caractère limité des disponibilités foncières ainsi que par l'inadaptation aux réalités locales de certains produits en faveur du logement.
Les besoins en matière de résorption de l'habitat insalubre demeurent également importants : 25 % du parc serait constitué de logements précaires ou dépourvus de confort (120.000 sur 450.000) et 15 % de logements insalubres (69.000).
É LÉMENTS STATISTIQUES D'APPRÉCIATION DE LA SITUATION DU LOGEMENT DANS LES DOM
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Guadeloupe |
Martinique |
Guyane |
Réunion |
Mayotte |
Total |
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Logements insalubres (1) |
14 000 |
9 000 |
10 000 |
21 000 |
15 000 (2) |
69 000 |
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Besoin logements neufs sociaux/an |
3 000 |
3.000 |
2 000 |
5 000 |
2 000 |
15 000 |
(1) estimations réalisées par les DDE en 1998 pour la Martinique, la Guyane et Mayotte, en 2000 par la DDE de Guadeloupe et 2000 par l'agence de l'urbanisme de la Réunion.
(2) la quasi-totalité du parc traditionnel peut être considérée comme insalubre, soit environ 15.000 logements.
Source : Ministère de l'outre-mer.