B. LES CRÉDITS D'ACTION SOCIALE, CULTURELLE ET DE COOPÉRATION RÉGIONALE
Pour 2005, ces crédits s'élèvent à 33,1 millions d'euros contre 37,5 millions d'euros l'année dernière, soit une diminution de 11,7 % .
La plupart des crédits inscrits aux lignes budgétaires de ce chapitre , qui financent notamment des mesures en faveur de la jeunesse et des migrants originaires des DOM, des bourses en faveur des étudiants, un dispositif d'incitation au développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication, ainsi que le soutien à la continuité territoriale, sont reconduits , à l'exception de ceux de la ligne 46-94/10 (activités sportives, culturelles, sociales et de la jeunesse en faveur de l'outre-mer) , qui enregistrent une baisse d'un million d'euros (-20,8 %) ;
En outre, la ligne 46-94/35 (fonds de coopération régionale) n'est plus dotée, les crédits correspondant étant inscrits pour 2005 dans un nouveau chapitre 69-02, destiné à permettre une expérimentation du programme « intégration et valorisation de l'outre-mer » et doté de 3,6 millions d'euros , conformément au nouveau cadre budgétaire prévu par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001.
La ligne budgétaire 46-94/90, qui sert à financer le dispositif de « passeport-mobilité », instauré en septembre 2002, voit ses crédits reconduits à 11 millions d'euros pour 2005.
Ce dispositif, rappelons-le, permet de prendre en charge, une fois par an, le coût d'un voyage aller-retour vers la métropole ou vers une autre collectivité au profit des jeunes d'outre-mer de moins de 30 ans, pour les besoins de leurs études ou de leur formation professionnelle. En 2003, 10.625 passeports-mobilité ont été délivrés, dont 4.848 pour les étudiants et 5.777 au titre de la formation professionnelle.
Les crédits destinés au financement du dispositif de continuité territoriale , créé par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003, sont, quant à eux, inscrits dans un autre chapitre (chapitre 41-51 « subventions de caractère obligatoire en faveur des collectivités locales de l'outre-mer »).
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Ligne budgétaire |
Nature des crédits |
Montant en LF pour 2004 (en millions d'euros) |
Montant en PLF pour 2005 (en millions d'euros) |
Evolution
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Evolution (en %) |
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46-94/10 |
Activités sportives, culturelles, sociales et de jeunesse en faveur de l'outre-mer |
4,8 |
3,8 |
-1 |
-20,8 % |
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46-94/20 |
Migrants originaires des DOM |
8,1 |
8,1 |
- |
- |
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46-94/32 |
Bourse en faveur des étudiants mahorais |
0,3 |
0,3 |
- |
- |
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46-94/35 |
Fonds de coopération régionale (transfert pour expérimentation LOLF) |
3,5 |
0 |
-3,5 |
- |
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46-94/36 |
Fonds de développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication |
0,8 |
0,8 |
- |
- |
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46-94/49 |
Bourses d'études en faveur des TOM et de la Nouvelle-Calédonie |
0,7 |
0,7 |
- |
- |
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46-94/50 |
Action sociale dans les TOM et en Nouvelle-Calédonie |
0,7 |
0,7 |
- |
- |
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46-94/60 |
Préformation et formation professionnelle dans les TOM et en Nouvelle-Calédonie |
7,4 |
7,4 |
- |
- |
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46-94/80 |
Actions de santé à Mayotte |
0,15 |
0,15 |
- |
- |
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46-94/90 |
Passeport-mobilité continuité territoriale |
11 |
11 |
- |
- |
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TOTAL DES CRÉDITS DU CHAPITRE 46-94 |
37,5 |
33,1 |
-4,4 |
-11,7 % |
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Source : PLF pour 2005.