Projet de loi de finances pour 2005 : Outre-mer

CHAPITRE II -

ANALYSE SECTORIELLE

I. LES CRÉDITS EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION SOCIALE

A. LES CRÉDITS EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE

1. Bilan des mesures en faveur de l'emploi

a) L'évolution du chômage

Outre-mer, le chômage continue à toucher une part de la population active beaucoup plus importante qu'en métropole , malgré une évolution relativement positive de l'emploi sur les dix dernières années. Dans les DOM , le taux de chômage s'élève ainsi à 22,6 % de la population active fin 2003 , contre 30,6 % à la fin de l'année 1999.

L'année 2003 a été marquée par des évolutions positives, notamment une baisse de 11 % du nombre de chômeurs de longue durée et une diminution de 9,4 % de la part du chômage des jeunes de moins de 25 ans dans le chômage total.

On note cependant, depuis cette année, une légère remontée du taux de chômage, due en particulier au chômage des jeunes, qui demeure un problème préoccupant. En 2003, il touchait en moyenne 50,5 % de l'ensemble des jeunes dans les quatre DOM, contre 20,8 % en métropole.

En outre, les disparités entre départements demeurent importantes . Si la Réunion enregistre des résultats très encourageants (-13,8 % en 2003), la Guyane voit son nombre de demandeurs d'emplois augmenter sensiblement, surtout parmi les jeunes de moins de 25 ans (+4,7 %). Les Antilles connaissent, quant à elles, un ralentissement de l'amélioration constatée depuis 2000.

b) Bilans des mesures d'aides à l'emploi

Les mesures spécifiques destinées à soutenir les créations d'emplois dans les départements d'outre-mer sont financées par le Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (FEDOM).

(1) Les aides à l'emploi dans le secteur non-marchand

Une partie des crédits de l'emploi est destinée au secteur non-marchand . Jusqu'à présent, les mesures financées à ce titre sont :

- les contrats emploi-solidarité (CES) ;

- les contrats emploi-consolidés (CEC) ;

- les contrats d'insertion par l'activité (CIA) ;

- les contrats emploi-jeunes.

Pour le contenu de ces dispositifs, votre rapporteur pour avis renvoie, à l'avis de notre commission sur le budget de l'outre-mer pour 2004 ^{7 ( * )} .

En 2003, 325,3 millions d'euros ont été utilisés pour financer les mesures destinées à favoriser l'emploi dans le secteur non-marchand, contre près de 332 millions d'euros l'année précédente.

Celle qui compte le plus grand nombre de bénéficiaires reste le contrat emploi-solidarité (33.500 bénéficiaires environ) pour une dépense de 92,5 millions d'euros.

Vient ensuite le contrat d'insertion par l'activité (CIA), qui a concerné environ 15.000 personnes en 2003, pour un coût de 30, 4 millions d'euros. Il convient de noter qu'aux Antilles, et singulièrement à la Martinique, une partie significative de ces contrats est financée par des fonds versés par le Conseil général. Ainsi, sur un coût total de 20 millions d'euros en 2003, la participation du Conseil général de la Martinique s'est élevée à 14,7 millions d'euros (60 %), le FEDOM n'ayant contribué qu'à hauteur de 6,3 millions d'euros.

Concernant un public d'environ 14.000 personnes, le contrat emploi-jeune constitue le premier poste de dépenses en faveur de l'emploi aidé (141,3 millions d'euros). En 2003, seuls 189 nouveaux contrats ont été signés, correspondant à des dossiers finalisés en 2002, le Gouvernement ayant décidé l'abandon de ce dispositif.

Votre rapporteur pour avis souligne, à cet égard, que 2003 était la première année de sortie du dispositif pour les jeunes entrés en 1998. Le Gouvernement s'est contenté d'inciter à leur réorientation vers des instruments existants (congé-solidarité, PIJ, emploi marchand exonéré de cotisations employeurs), ce qui n'a pas permis d'aller au-delà de 50 % d'insertion professionnelle.

Les contrats emploi-consolidés (CEC) bénéficient en 2003 à 8.504 personnes au total, pour un montant de dépenses nettement inférieur (61,1 millions d'euros).

MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI NON-MARCHAND EN 2003

	Montant consommé en 2002 (en M€)	Nombre de mesures en stock en 2003	Nombre de mesures nouvelles en 2003	Montant consommé en 2003 (en M€)
Contrats emploi-solidarité (six mois)	106,2	33 427	33 427	92,5
Contrats emploi-consolidés (trois ans)	58,5	8 504	2 481	61,1
Contrats d'insertion par l'activité (six mois)	31,7	14 852	14 852	30,4
Contrats emplois-jeunes	135,3	14 184	189	141,3
TOTAL	331,7	70 967	50 949	325,3

Source : Ministère de l'outre-mer.

(2) Les dispositifs d'aide à l'emploi marchand

Votre rapporteur pour avis rappelle que ces crédits servent à financer cinq types de mesures, les quatre dernières ayant été créées par la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer :

- le contrat d'accès à l'emploi ;

- le projet initiative-jeune ;

- le congé-solidarité ;

- l'allocation de retour à l'activité ;

- les primes à la création d'emploi ^{8 ( * )} .

Au cours de l'exercice 2003, quelques 4.700 personnes ont bénéficié d'un contrat d'accès à l'emploi (CAE) , pour un montant total de 36,7 millions d'euros. Principale mesure du dispositif d'incitation à l'emploi marchand, le CAE connaît un certain succès dans les DOM.

Les projets initiative-jeune (PIJ) ont enregistré une progression par rapport à 2002, avec environ 4.000 bénéficiaires, dont 2.500 au titre de la mobilité et 1.500 au titre de la création d'entreprise, pour une dépense totale de 17,5 millions d'euros.

En 2003, environ 550 nouvelles personnes ont bénéficié d'un congé-solidarité. Le financement de cette mesure visant à favoriser l'embauche des jeunes dans le secteur marchand, a coûté 10,5 millions d'euros, pour un stock total de d'environ 1.100 bénéficiaires.

Deux mesures peinent, en revanche, à monter en charge :

- d'une part, les allocations de retour à l'activité (ARA), qui ont été versées en 2003 à quelques 1.700 personnes et entièrement financées sur les crédits de l'année précédente.

Malgré certaines difficultés au démarrage, l'amélioration des procédures d'information a toutefois permis un net décollage du dispositif en cours d'année, notamment en Guadeloupe et en Martinique qui, en 2003, ont utilisé respectivement 83,2 % et 87,8 % de leur enveloppe.

- d'autre part, les primes à la création d'emploi , avec seulement 63 mesures nouvelles en 2003, pour un stock total de 314 mesures.

Le tableau ci-dessous présente le bilan financier des mesures réalisées en 2003 :

BILAN DES MESURES D'AIDES À L'EMPLOI DANS LE SECTEUR MARCHAND EN 2003

	Montant consommé en 2002 (en M€)	Nombre de mesures financées en 2003 (stock)	Nombre de mesures nouvelles en 2003	Montant consommé en 2003 (en M€)
Contrat d'accès à l'emploi (six mois)	34,09	Environ 8 000	4 709	36,7
Projet initiative-jeune (trois ans)	16,56	5 397	4 009	17,5
Congé-solidarité	2,91	1 124	552	10,5
Allocation de retour à l'activité	20,68	1682	nd	(reports de crédits de 2002)
Primes à la création d'emplois	4,78	314	63	0,9
TOTAL	79,02	16 517	9 333	65,9

Source : Ministère de l'outre-mer.

En 2003, 65,9 millions d'euros ont été utilisés pour le financement des mesures en faveur de l'emploi dans le secteur marchand , contre 79 millions d'euros en 2002. Ce chiffre est à comparer avec les 325,3 millions d'euros consacrés en 2003 à l'emploi non marchand .

* ⁷ Avis n°75-tome XXII ; 2003-2004, de M. Daniel Raoul au nom de la commission des Affaires économiques sur les crédits consacrés à l'outre-mer dans le projet de loi de finances pour 2004

* ⁸ Voir note de bas de page (1) p. 34