B. DES CONTRAINTES BUDGÉTAIRES QUI PÈSENT ÉGALEMENT SUR L'EFFORT FINANCIER GLOBAL CONSENTI AU TITRE DE L'ENVIRONNEMENT
Il est intéressant d'apprécier les moyens du ministère de l'écologie et du développement durable par rapport à l'ensemble des crédits des différents ministères consacrés à l'environnement.
Source
: Jaune
« Effort financier consenti en 2004 et prévu en 2005 au titre
de l'environnement et de la protection de la nature ».
Globalement, l'effort des ministères au titre de la protection de l'environnement diminue entre 2004 et 2005, mais les principaux ministères contributeurs en matière d'environnement restent, après le ministère de l'écologie et du développement durable, celui de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, celui de l'équipement, des transports, de l'aménagement, du tourisme et de la mer et enfin celui en charge de la recherche.
Il faut noter que la forte diminution de la « contribution » du ministère en charge de l'équipement résulte de la réduction drastique des dépenses liées à l'environnement s'agissant des investissements routiers.
Au-delà du strict périmètre du budget général, il importe également de prendre en compte les dépenses dans le domaine de l'environnement réalisées par les établissements publics sous tutelle ou co-tutelle du ministère de l'écologie et du développement durable et financées sur leurs ressources propres.
En 2003, ces dépenses s'élevaient à 2,49 milliards d'euros, financés par le produit de taxes ou redevances, celles réalisées par les agences de l'eau représentant plus de 90 % du total.
Enfin, il convient également de souligner la contribution financière croissante des collectivités territoriales en faveur de la protection de la nature et de l'environnement.
- En 2002, les dépenses de protection de l'environnement des collectivités locales sont estimées à 16,45 milliards d'euros en progression de 6 % par rapport à 2001.
Il se confirme, depuis 2000, que les dépenses d'investissement progressent plus rapidement que celles de fonctionnement courant (en 2002, + 7,6 % contre + 5,4 %).
Enfin, le tableau ci-dessous confirme que c'est dans le domaine de l'eau et l'assainissement et dans celui des déchets que le niveau des dépenses est le plus important. Les services collectifs de gestion des eaux usées et des déchets ménagers représentent 90 % de la dépense totale et connaissent des taux de croissance respectifs de 5,1 % et 9 % en 2002.
DÉPENSES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
DES
COLLECTIVITÉS LOCALES
(en millions d'euros aux prix courants)
|
|
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 p |
Evolution 2000/1999 |
Evolution 2001/2000 |
Evolution 2002/2001 |
|
Eau: assainissement-épuration |
7 405 |
7 735 |
8 169 |
8 415 |
8 841 |
5,6% |
3,0% |
5,1% |
|
Déchets |
4 512 |
4 842 |
5 062 |
5 469 |
5 960 |
4,5% |
8,0% |
9,0% |
|
Nettoyage des rues |
897 |
927 |
977 |
1 029 |
1 078 |
5,4% |
5,4% |
4,7% |
|
Bruit |
43 |
43 |
84 |
154 |
102 |
95,5% |
83,3% |
-33,8% |
|
Biodiversité-paysage |
334 |
371 |
432 |
452 |
473 |
16,4% |
4,7% |
4,6% |
|
TOTAL |
13 191 |
13 918 |
14 724 |
15 520 |
16 454 |
5,8% |
5,4% |
6,0% |
Source : Réponse au questionnaire budgétaire .
- Les départements , quant à eux, ont consacré en moyenne 1,18 milliard d'euros par an à la protection de l'environnement sur la période 1996-1999, soit en moyenne 3,3 % de leur budget. La gestion des eaux usées absorbe 43 % de la dépense totale, celle de la ressource en eau 18,2 % et la protection de la biodiversité et des paysages près de 10 %. Les interventions des conseils généraux dans le domaine de l'eau représentent donc, dans leur ensemble, près des deux tiers des dépenses.
- Enfin, les régions ont consacré en moyenne 237 millions d'euros par an à l'environnement sur la période 1996-1999. La gestion des eaux usées ne représente que 16 % de la dépense totale, la protection de la biodiversité et des paysages 15 % et la collecte et le traitement des déchets 13 %.
De façon générale, et d'après les données provisoires présentées dans le rapport à la commission des comptes et de l'économie de l'environnement, la dépense de protection de l'environnement s'est élevée, en 2001, à 26,7 milliards d'euros, représentant 1,8 % du produit intérieur brut. Il faut relever le net ralentissement de la croissance de cette dépense (+ 3,7 % après + 5,4 % en 2000), même si elle reste très légèrement supérieure à celle du PIB.
La dépense nationale liée à l'environnement qui intègre l'ensemble des dépenses effectuées par les agents intérieurs est évaluée à 40,84 milliards d'euros en 2001 et les activités relevant de cette dépense nationale représentent 305.000 emplois en 2001, soit 1,3 % de l'emploi intérieur.