III. LES MESURES PRISES PAR LES DIFFÉRENTS ACTEURS
A. LES ACTIONS MENÉES PAR LES POUVOIRS PUBLICS
1. La mise en place d'un audit de la filière
L'évolution économique et règlementaire du secteur des fruits et légumes a conduit les pouvoirs publics à décider d'engager un vaste audit de la filière. Elaboré par le ministère en charge de l'agriculture en concertation étroite avec l'ensemble des familles professionnelles concernées, il a respecté le cahier des charges lui imposant d'analyser trois volets relatifs à la situation économique de la filière, à son organisation et aux outils publics d'intervention dont elle peut bénéficier.
Les conclusions de cet audit ont été présentées le 28 juin 2004. D'une façon générale, le rapport souligne le poids économique de la filière fruits et légumes, ses enjeux en termes de santé publique, d'emploi et d'utilisation des territoires, tout en évoquant les défis à relever, qu'il s'agisse des aléas climatiques et économiques, ou encore des problèmes de concurrence et de poids des charges.
S'agissant de l'organisation économique du secteur, les auteurs formulent plusieurs recommandations : un accroissement des regroupements d'offre, aujourd'hui largement insuffisants ; une poursuite du rapprochement entre l'interprofession des fruits et légumes et celle des fruits et légumes transformés ; ou encore une meilleure harmonisation des règles européennes afin de faire face aux distorsions de concurrence pour la main d'oeuvre.
L'un des sujets majeurs abordé par le rapport concerne la gestion des crises , fréquentes dans la filière. Relevant qu'il comporte tout un aspect interprofessionnel devant être négocié entre la production et la distribution, il insiste sur la nécessité d'accords entre les parties pour mettre en place des opérations promotionnelles en périodes de surproduction ou de sous-consommation. Il préconise également un développement du débouché que constitue pour certains produits la transformation, estimant nécessaire que le dispositif soit négocié avec les entreprises de transformation avant la campagne.
Cet audit doit à présent inspirer les travaux relatifs à la réforme de l'OCM fruits et légumes annoncée par la Commission européenne , et plus largement l'élaboration d'outils de gestion des crises dans le cadre de l'accord de Luxembourg. La France a en effet obtenu que la Commission s'engage à présenter un dispositif de gestion des crises de marché pour les secteurs qui, comme les fruits et légumes, ne bénéficient pas d'aides directes de la PAC.