III. VERS L'ESPACE EUROPÉEN DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
Rappelons à titre liminaire qu'en juillet 2003, conformément à l'objectif fixé par le Conseil européen à Barcelone en mars 2002, la Commission européenne a pris une initiative forte en faveur de la croissance. Il s'agit d'intensifier l'effort de recherche au sein de l'Union, afin de le porter de 1,9 % à 3 % du PIB d'ici 2010, avec un accroissement du poids relatif de l'effort privé de recherche qui devra atteindre les deux tiers du total à cette date. Certes, la Commission joue en la matière un rôle très secondaire par rapport aux Etats membres et, davantage encore, par rapport aux entreprises privées. L'effort de ces entreprises est parfois réparti de par le monde en fonction de critères tels que la présence de compétences, le coût de la recherche .... et peut conduire, si l'on n'y prend garde à des délocalisations partielles d'activités de recherche. Ceci peut induire soit une augmentation de la recherche en Europe -si des entreprises américaines ou japonaises et des centres de recherche s'installent, soit, au contraire, à des délocalisations par exemple vers l'Asie, la Russie ou la Roumanie.
A. LA PRÉPARATION DU SEPTIÈME PROGRAMME-CADRE (PCRD)
Le débat sur la politique de recherche de l'Union européenne pour l'après 2006 est lancé. La Commission européenne a fait connaître ses premières orientations le 16 juin 2004 dans une communication intitulée : « La science et la technologie, clés de l'avenir de l'Europe - Orientations pour la politique de soutien à la recherche de l'Union » .
Parmi les six objectifs proposés figure la création de pôles d'excellence européens par la collaboration entre laboratoires des centres de recherche, des universités et des entreprises.
Le « Conseil compétitivité » des 25 et 26 novembre prochains rendra ses conclusions sur les grands traits du futur programme-cadre et la Commission européenne présentera ses propositions en mars 2005.
Dans la perspective de la préparation du 7e programme-cadre pour la recherche et le développement (PCRD), la France demande un allègement des procédures européennes, aujourd'hui beaucoup trop bureaucratiques. Votre rapporteur estime qu'il s'agit là d'un impératif , ces procédures étant beaucoup trop décourageantes pour de nombreuses équipes de recherche qui préfèrent renoncer aux crédits européens en raison de leur complexité et de leur lourdeur.Tel est également le cas pour de nombreuses petites entreprises innovantes, peu outillées pour affronter la bureaucratie bruxelloise.
S'agissant du 6e PCRD, le taux de retour pour notre pays est très divers (assez bon pour l'aéronautique, beaucoup moins par exemple pour les sciences de la vie). Il conviendra d'améliorer la présentation de nos objectifs pour l'avenir. Il conviendra aussi d'imposer si possible à la Commission une révision drastique des procédures d'appel d'offres, qui ne se justifient que pour de gros contrats, et qui devraient davantage prendre modèle sur le système de l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) ou sur les procédures Eurêka dites « bottom up ».
Par ailleurs, un abondement systématique de projets Eurêka, dès lors que ceux-ci entrent dans les priorités du septième programme-cadre, devrait être instauré à titre expérimental.