B. LA CRÉATION D'UNE AGENCE NATIONALE POUR LA RECHERCHE
Outre la progression des moyens de base des établissements, le Gouvernement souhaite développer le financement par projets de la recherche française, afin d'encourager des projets ambitieux, notamment sur des thématiques identifiées comme prioritaires. Votre commission souscrit pleinement à cette orientation. Celle-ci correspond à une stratégie qu'elle appelle de ses voeux depuis de nombreuses années et dont elle souhaite que le maintien, voire l'augmentation régulière du financement annuel soient inscrits dans la future loi d'orientation et de programmation.
Le souhait du Gouvernement de créer une Agence nationale pour la recherche (ANR) participe de cette démarche.
L'ANR devrait être opérationnelle dès le 1er janvier 2005 sous la forme juridique temporaire d'un groupement d'intérêt public (GIP).
Le projet de loi de finances pour 2005 la dote d'un apport en capital de 350 millions d'euros, prélevés sur le compte d'affectation spéciale alimenté par les privatisations. Sera ajoutée à ce capital la partie des crédits non consommés au titre des fondations pour la recherche. En outre, l'agence prendra, dès le 1er janvier 2005, le relais des actions incitatives conduites antérieurement au titre du Fonds de la recherche et de la technologie (FRT) et du Fonds national de la science (FNS). La continuité des actions en cours de ces fonds sera assurée, puisque leurs engagements pris jusqu'à fin 2004 seront couverts par des crédits inscrits au budget 2005 (à hauteur de 79,9 millions d'euros pour le FNS et de 103,6 millions d'euros pour le FRT). Cela signifie que le financement sur projets de la recherche s'élèvera à environ 600 millions d'euros en 2005 .
La mission de l'ANR sera de soutenir, en fonction des orientations stratégiques définies par le Gouvernement, le développement des recherches fondamentale et appliquée, l'innovation et le partenariat entre secteur public et secteur privé.
Les thématiques identifiées par le Gouvernement pour 2005 sont les sciences de la vie, les sciences et techniques de l'information et de la communication, l'énergie et le développement durable.
D'après les précisions apportées par le ministre à votre commission, le mode de fonctionnement de l'ANR sera double :
- elle pourra financer elle même des projets de recherche, par exemple en lançant les actions nouvelles du FRT et du FNS ; elle pourra faire des dotations en capital à des fondations de recherche reconnues d'utilité publique ;
- elle pourra également déléguer l'exécution de programmes de recherche à certains établissements de recherche dans leur fonction d'agence de moyens. De cette façon, l'agence sera un vecteur de réforme, à la fois en renforçant les établissements et en les faisant évoluer davantage vers une culture de la performance.
Dans les deux cas, les projets seront sélectionnés sur des critères d'excellence scientifique et technique et selon des modalités claires, éprouvées et conformes aux meilleurs usages, faisant appel à des procédures transparentes et à des comités d'experts internationaux.
Le Gouvernement souhaite faire de l'agence une structure légère, bien ancrée sur les organismes et les universités. Mais ses contours juridiques futurs, son mode de fonctionnement, sa composition, son articulation avec les autres acteurs de la recherche publique et privée ne sont pas définis pour l'instant. Ceci a conduit le Conseil Supérieur de la Recherche et de la Technologie (CSRT) à formuler, dans son avis précité, quelques craintes quant aux risques de retards dans la mise en oeuvre effective des moyens de l'agence, qui se traduiraient par des reports dans l'utilisation des crédits. Il a, par ailleurs, émis le souhait que le secteur privé puisse participer à la définition des objectifs et aux travaux de l'ANR .
Votre rapporteur demandera au ministre des précisions et garanties sur ces points.
Il est par ailleurs essentiel que l'Agence puisse aussi se mettre en relation avec des collectivités locales pour piloter conjointement des opérations d'intérêt national et expérimenter la mise en place de structures du type « campus recherche » ou « think tank » en réseau.
Le CSRT souligne par ailleurs, à juste titre, que la création de l'ANR constitue une modification majeure dans la structure et l'organisation de la recherche publique française, qui « porte sur la gouvernance de l'ensemble du système » et « devrait conduire à une évolution substantielle du rôle du ministère de la recherche , le recentrant sur des fonctions d'exercice de la tutelle et sur la définition des axes stratégiques et des priorités. ». Le transfert à l'agence de la plupart des actions des fonds incitatifs dispensera en effet le ministère d'intervenir directement dans la distribution de fonds aux équipes de recherche.