II. UNE NOUVELLE BAISSE DES CRÉDITS POUR L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER
Comme le soulignait M. Bernard Cariot 7 ( * ) « notre réseau scolaire est le plus important de nos acteurs culturels à l'extérieur. Son action est irremplaçable tant dans l'accompagnement des familles françaises expatriées que dans la diffusion de notre culture et de notre langue . »
L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), établissement public créé par la loi du 6 juillet 1990, est chargée d'assurer la gestion de l'ensemble du réseau scolaire à l'étranger.
LES QUATRE MISSIONS DE L'AEFE AUX
TERMES DE LA LOI
DU 6 JUILLET 1990
- assurer les missions de service public relatives à l'éducation à l'égard des élèves français résidant à l'étranger ;
- contribuer au rayonnement de la langue et de la culture françaises par l'accueil d'élèves étrangers ;
- concourir au renforcement de la coopération entre les systèmes éducatifs français et étrangers ;
- aider les familles françaises expatriées à supporter les frais liés à l'enseignement français à l'étranger.
Pour la deuxième année consécutive, la subvention allouée par le ministère des affaires étrangères à l'Agence diminue de 2,4 % en 2005 et passe de 332 à 324,6 millions d'euros.
Cette évolution est due à :
- la non-reconduction de la mesure de 10,3 millions d'euros accordées à l'Agence en 2004 ;
- 0,9 million d'euros supplémentaires issus d'une mesure technique d'ajustement ;
- 0,34 million d'euros supplémentaires pour les bourses scolaires et les bourses d'excellence ;
- 1,7 million d'euros supplémentaires au titre de transferts de crédits.
A. LE RÉSEAU DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS À L'ÉTRANGER
La France dispose du réseau d'enseignement le plus dense du monde : celui-ci se compose de 414 établissements répartis sur près de 130 pays accueillant plus de 159 000 élèves en 2003.
1. Les établissements français à l'étranger
Sur ces 414 établissements, tous n'ont pas les mêmes relations avec l'AEFE. En effet, il convient de distinguer trois catégories d'établissements :
- 74 établissements sont gérés directement par l'Agence ;
- 195 établissements sont conventionnés : gérés par des fondations ou des associations, ils ont passé avec l'Agence une convention définissant les droits et obligations de chacune des parties signataires ;
- 145 établissements sont simplement homologués par arrêté interministériel (le dernier en date, celui du 28 août 2003, a été publié au Journal officiel du 28 septembre de la même année). Ces établissements, bien que dispensant des enseignements conformes aux programmes de l'éducation nationale, ont souhaité garder une certaine indépendance vis-à-vis de l'Agence.
Pour l'année scolaire 2004-2005, il convient de préciser que trois établissements ont fait l'objet d'une nouvelle homologation :
- l'école française de Bratislava (Slovaquie) ;
- l'école franco-russe de Saint Pétersbourg (Russie) ;
- l'école Théodore Chasseriau de Las Terenas (République Dominicaine).
Trois établissements ont toutefois quitté le réseau :
- le collège français de Las Palmas (Espagne) ;
- le collège Molière de Saragosse (Espagne) ;
- le lycée Vauban (Luxembourg).
Votre rapporteur tient à rappeler que ces trois sorties du réseau étaient prévisibles.
Le lycée Vauban a ainsi dénoncé sa convention avec l'Agence afin de bénéficier des nouvelles dispositions législatives luxembourgeoises prévoyant la participation de l'Etat au financement des infrastructures et du fonctionnement des établissements d'enseignement privés. Cette participation, accordée aux établissements employant leurs enseignants et leur personnel administratif et technique, permet de diminuer considérablement les frais pesant sur les familles ; aussi l'association gestionnaire du lycée a-t-elle fait savoir à l'Agence qu'elle souhaitait se placer sous ce régime très avantageux. Au terme des délais conventionnels et après que la possibilité a été offerte aux personnels de l'établissement (12 enseignants résidents et 1 proviseur expatrié) de choisir entre une réintégration, un acte de candidature sur un poste à l'étranger ou le maintien sur un poste de recrutement local dans le respect des calendriers administratifs français, l'association a décidé de dénoncer la convention qui la liait à l'Agence.
Le déconventionnement des collèges de Saragosse et de Las Palmas résulte quant à lui du faible nombre d'élèves français fréquentant ces établissements (respectivement 18 % et 15 % lors de la dernière rentrée).
2. La progression du nombre d'élèves scolarisés
Un fois n'est pas coutume, les services du ministère des affaires étrangères n'ont pas daigné fournir à votre rapporteur les données concernant les effectifs scolaires recensés lors de la rentrée 2003.
Concernant la rentrée 2002, 1 390 élèves supplémentaires ont rejoint le réseau, dont 1 362 Français. Le tableau ci-dessous permet de constater une légère augmentation des « nationaux » (+528 élèves) ainsi qu'une diminution des « étrangers-tiers » (- 500 élèves).
ÉVOLUTION DES EFFECTIFS SCOLAIRES
|
Nationalité |
1999-2000 |
2000-2001 |
2001-2002 |
2002-2003 |
|
Français |
66 951 |
67 779 |
68 474 |
69 836 |
|
Nationaux |
70 415 |
69 009 |
67 820 |
68 348 |
|
Etrangers-Tiers |
21 111 |
21 267 |
21 956 |
21 456 |
|
Total |
158 477 |
158 055 |
158 250 |
159 640 |
L'évolution des effectifs varie selon les zones géographiques considérées. Le tableau ci-après permet de constater une hausse des effectifs en Afrique -hors impact de la crise ivoirienne en cours d'année scolaire- une situation stable en Asie, une diminution en Amérique ainsi qu'une hausse importante en Europe où l'accroissement des effectifs provient pour l'essentiel de jeunes Français.
RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES ÉLÈVES
|
Zone géographique |
1998/1999 |
1999/2000 |
2000/2001 |
2001/2002 |
|
Europe occidentale Europe centrale et orientale Amérique du Nord Amérique latine Maghreb Afrique champ Afrique hors champ Moyen-Orient Asie/Océanie Océan indien |
36 364 2 814 10 283 24 244 21 746 30 787 5 689 17 379 8 628 |
37 250 2 894 10 197 23 973 21 339 30 744 5 820 17 583 8 677 |
35 709 3 920 10 196 23 532 22 894 19 852 5 936 17442 9 016 9 558 |
35 432 5 386 9 452 22 438 21 337 21 641 5 958 17 919 8 802 9 755 |
|
Total |
157 934 |
158 477 |
158 055 |
158 250 |
Concernant les « cadeaux diplomatiques », à savoir la pratique consistant à scolariser gratuitement dans le réseau les enfants de certaines personnalités locales, votre rapporteur regrette qu'ils ne soient pas financés directement par le budget des affaires étrangères. Sans contester la légitimité de cette pratique, votre rapporteur estime qu'elle ne doit pas pour autant peser sur les familles en entraînant une augmentation des frais de scolarité.
* 7 « Quel avenir pour l'enseignement français à l'étranger ? » Rapport du Conseil économique et social (2003) présenté par M. Bernard Cariot.