c) Le solde du régime général en 2006 et 2007

En tenant compte des hypothèses d'évolution des recettes et des dépenses formulées par le gouvernement, le résultat net du régime général passerait d'un déficit de 10,5 milliards d'euros en 2005, à un déficit de 5,7 milliards d'euros en 2006 et de 1,7 milliard d'euros en 2007.

Evolution du solde du régime général de la sécurité sociale

(en millions d'euros)

 

2003

2004

%

2005

%

2006

%

2007

%

CNAM maladie

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Produits

114.011

118.860

4,3

126.628

6,5

132.635

4,7

139.060

4,8

Charges

125.116

132.054

5,5

134.676

2,0

138.258

2,7

141.937

2,7

Solde

- 11.105

- 13.194

 

- 8.048

 

- 5.623

 

- 2.877

 

CNAM AT

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Produits

8.778

9.156

4,3

9.409

2,8

9.851

4,7

10.324

4,8

Charges

9.254

9.661

4,4

10.114

4,7

10.383

2,7

10.659

2,7

Solde

- 476

- 505

 

- 704

 

- 531

 

- 334

 

CNAV

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Produits

73.058

75.104

2,8

78.627

4,7

83.123

5,7

87.113

4,8

Charges

72.112

75.174

4,2

80.071

6,5

83.594

4,4

87.523

4,7

Solde

946

- 71

 

- 1.444

 

- 471

 

- 410

 

CNAF

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Produits

47.497

48.639

2,4

50.175

3,2

52.533

4,7

55.055

4,8

Charges

47.071

48.821

3,7

50.208

2,8

51.625

2,8

53.165

3,0

Solde

426

- 183

 

- 3,3

 

908

 

1.890

 

Régime général

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Produits

243.345

251.758

3,5

264.839

5,2

278.143

5,0

291.552

4,8

Charges

253.554

265.710

4,8

275.068

3,5

283.859

3,2

293.284

3,3

Solde

- 10.209

- 13.952

 

- 10.229

 

- 5.717

 

- 1.732

 

Source : annexe C au PLFSS 2005

Votre rapporteur pour avis ne peut qu'être sceptique quant aux projections ainsi présentées par le gouvernement qui se fondent sur des hypothèses économiques favorables et sur un ralentissement du rythme des dépenses, notamment celle de la branche maladie ne correspondant pas au rythme tendanciel observé. En outre, comme il l'a déjà souligné, votre rapporteur pour avis tient à rappeler que les résultats ci-dessus présentés sont largement tributaires d'une modification des comportements dont il est difficile de mesurer les effets comptables .

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