ANNEXE III -
LISTES DES
PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS DES COMMISSIONS DES LOIS ET
DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
- Mme Geneviève VINEY , professeur à l'Université de Paris I
- M. François EWALD , professeur au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), membre de la commission Coppens
- M. Jacques-Henri ROBERT , professeur de droit pénal et de droit de l'environnement à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
- M. Philippe KOURILSKI , directeur général de l'Institut Pasteur
- M. Jacques PÉLISSARD , Député du Jura, Premier Vice-Président de l'Association des maires de France (AMF), membre de la commission Coppens
- M. Bernard ROUSSEAU , président de France nature environnement (FNE), membre de la commission Coppens
- M. Yves JEGOUZO , professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), conseiller d'Etat, président du comité juridique de la commission Coppens
- M. Maurice TUBIANA , professeur de médecine, président de la commission environnement de l'Académie des sciences
- M. Yves COPPENS , paléontologue, professeur au Collège de France, président de la commission de préparation de la Charte de l'environnement
- M. Guillaume DRAGO , professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
- Maître Michel JACQUOT , avocat au cabinet Gide Loyrette
- M. Olivier GODARD , directeur de recherches au CNRS, professeur à l'école polytechnique
- M. Michel PRIEUR , directeur du Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme (CRIDEAU) de l'Université de Limoges, doyen honoraire de la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges
- M. Bertrand MATHIEU , professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), directeur du Centre de recherche de droit constitutionnel
- M. Bertrand COLLOMB , président de l'Association française des entreprises privées (AFEP)
- M. Franck GAMBELLI , directeur de la sécurité, des conditions de travail et de l'environnement à l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM)
- M. Thierry CHAMBOLLE , conseiller du président pour le développement durable de Suez
- M. Pierre STENGEL , directeur scientifique « écosystèmes cultivés et naturels » de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
M. Bernard HUBERT , directeur scientifique adjoint chargé du développement durable à l'INRA
- M. Guy VASSEUR , Président de la commission environnement de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
- M. Michel JOLY , Vice-président des Jeunes Agriculteurs, chargé de l'environnement
- M. Henri REVOL , sénateur de la Côte-d'Or, Premier Vice-Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- M. Alain CHOSSON , Secrétaire général adjoint chargé de l'environnement et du développement durable à la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)
- M. Pascal FEREY , Président de la commission environnement de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
M. Louis CAYEUX , responsable du service Environnement à la FNSEA
- M. Claude DELPOUX , directeur des assurances des biens et des responsabilités à la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA)
- M. Jean-François BERNARDIN , président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
- M. Bernard de GOUTTES , directeur juridique d'AREVA
Mme Isabelle CRETENET , direction juridique d'AREVA
- M. Philippe HUBERT , directeur des risques chroniques à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
- M. Jean-Pierre TARDIEU , administrateur délégué de l'Institut VÉOLIA environnement ;
M. Gérard JEAN PIERRE , directeur du droit de l'environnement et directeur juridique de VÉOLIA environnement
- M. Pascal LABET , directeur du service économique à la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
M. Dominique BROGGIO , juriste en droit des affaires à la CGPME
- M. Martin HIRSCH , directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)
- M. Jean PELIN , directeur général de l'Union des industries chimiques (UIC)
M. Jacques BOUDON , directeur du développement technique (UIC)
- Mme Michèle FROMENT-VÉDRINE , directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE)
M. Benoît VERGRIETTE , unité analyse des risques à l'AFSSE