B. LA CONDUITE DES PROGRAMMES D'ÉQUIPEMENT : POURSUIVRE LES EFFORTS POUR UNE PLUS GRANDE EFFICACITÉ
Les objectif de diminution du coût des programmes d'armement s'échelonnaient, selon les programmes, entre 30 % d'économies pour ceux entrant en phase de faisabilité et si possible jusqu'à 10 % pour ceux déjà en phase de production.
Au 30 juin dernier, sur 99 programmes d'armement ou opérations placés sous contrôle de gestion, le montant des réductions de coût obtenues après la mise en oeuvre du contrôle de gestion s'élevait à 9,86 milliards d'euros au coût des facteurs de 2001, soit 9,3 % des dépenses qui restaient à engager sur ces programmes. Ces réductions de coût sont étalées sur toute la durée de réalisation des programmes, soit, pour certains d'entre eux, au-delà de 2015.
Elles ont été notamment obtenues par la limitation des besoins au juste nécessaire pour l'exécution des missions des forces armées, grâce à un travail en « équipe intégrée » associant la DGA et les états-majors concernés, et dans certains cas, l'industriel, le développement de la mise en concurrence des industriels et la passation de commandes globales.
À titre d'exemple, l'application de solutions innovantes en liaison avec les méthodes de la construction navale civile et l'optimisation du besoin ont permis un gain de plus de 24% du reste à engager lors de la phase de conception des futurs bâtiments de projection et de commandement.
La procédure de commande globale a également été génératrice d'économies substantielles, en particulier sur les programmes Rafale et Tigre. Initiée à partir de 1997, cette procédure permet d'engager plusieurs tranches de fabrication ou plusieurs annuités de développement, les industriels bénéficiant d'un engagement à plus long terme de l'Etat qui entraîne des réductions de devis.
La poursuite de la modernisation de la DGA repose sur un plan d'action à trois ans élaboré en juin 2001 qui s'est traduit notamment par la signature avec l'ANVAR et la Caisse des dépôts de partenariats destinés à soutenir l'innovation dans les PME/PMI, par l'ouverture sur internet d'un portail d'achat permettant aux fournisseurs de répondre en ligne aux appels d'offre ou encore par la généralisation du contrôle de gestion.
Parmi les mesures visant à rationaliser les structures de la DGA on peut citer le regroupement au sein du service des programmes nucléaires et des missiles des activités concernant principalement les missiles tactiques et stratégiques, afin de renforcer les synergies des compétences. Par ailleurs, un regroupement des centres d'essais est à l'étude (centre d'essais en vol et centre d'essais en vol aérotransport parachutage ; centre d'essais des Landes et centre d'essais de la Méditerranée ; établissement technique de Bourges et groupe d'études et de recherches en balistique, armes et munitions).
Au début de cette année, le ministre de la défense a créé une mission associant les états-majors, le Contrôle général des armées, le secrétariat général pour l'administration et la DGA et portant sur le déroulement des programmes d'armement.
Les premières conclusions de cette mission soulignent la nécessité de renforcer la cohérence de la conduite des programmes d'armement , de mieux responsabiliser les différents acteurs, d'améliorer la conduite des programmes en coopération, de renforcer d'urgence la compétence technique de la DGA et d'améliorer le partenariat Etat-industrie.
À partir de ce diagnostic, le ministre a demandé de poursuivre la réflexion selon les orientations suivantes :
- renforcer le rôle du Chef d'état-major des armées dans la préparation des arbitrages relatifs aux besoins opérationnels ainsi que l'implication des états-majors dans la conduite des programmes ;
- développer le contrôle de gestion, notamment au secrétariat général pour l'administration ;
- définir les évolutions nécessaires pour maintenir et développer la compétence technique de la DGA ;
- développer l'activité d'audit et de conseil du Contrôle général des armées ;
- renouveler le partenariat Etat-industrie.
L'ensemble des propositions doit être remis pour le début de l'année 2004. Votre commission souhaite qu'en liaison avec la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, ces orientations renforcent l'efficacité de nos procédures d'acquisition.
Par ailleurs, il sera nécessaire que la DGA s'implique pleinement dans la recherche de financements innovants, notamment sous la forme de modes de contractualisation nouveaux comme le partenariat public-privé, qui peuvent être envisagés en alternative à l'acquisition patrimoniale par l'Etat,.