1
« Prisons : une
humiliation
pour la République », rapport n° 449 ((1999-2000)
présenté par M. Guy-Pierre Cabanel au nom de la commission
d'enquête présidée par M. Jean-Jacques Hyest.
2
Une mission sur l'exécution des courtes peines
d'emprisonnement vient d'être confiée par le garde des Sceaux
à M. Jean-Luc Warsmann, député.
3
La santé mentale et le suivi psychiatrique des
détenus, étude de la direction de la recherche, des
études, de l'évaluation et des statistiques et du Groupe
français d'épidémiologie psychiatrique.
4
« Délinquance des mineurs : la
République en quête de respect », rapport n°340
(2001-2002) présenté par M. Jean-Claude Carle au nom de la
commission d'enquête présidée par M. Jean-Pierre Schosteck.
5
La carte du nouveau programme pénitentiaire est
présentée en annexe du présent rapport pour
avis.
Projet de loi de finances pour 2003 : Justice - Administration pénitentiaire
Rapports législatifs
Avis n° 73 (2002-2003), tome V, déposé le