B. LA PROGRESSION DE L'ENVELOPPE INDEMNITAIRE
La progression, en 2003, de l'enveloppe indemnitaire permettra de poursuivre la remise à niveau engagée pour l'ensemble des corps. 10,2 millions d'euros seront consacrés à des mesures catégorielles, contre 14,96 millions d'euros en 2002 et 5,3 millions d'euros en 2001.
Cet effort concernera en priorité les agents du cadre national des préfectures, à hauteur de 8,25 millions d'euros, et permettra d'engager une réflexion sur la mise en place de critères de pondération géographique tenant compte des contraintes liées aux sites particulièrement urbanisés ou aux régions peu attractives. En outre, dans le prolongement des mesures adoptées en 2002, une dotation de près de 0,18 million d'euros sera destinée à améliorer la rémunération des directeurs de préfecture. Une enveloppe de 0,9 million d'euros est également prévue pour améliorer le régime indemnitaire du corps préfectoral, qui n'avait pas connu d'évolution depuis 1998.
C. DES TRANSFORMATIONS D'EMPLOI
Dans le cadre du plan pluriannuel de modernisation des préfectures, le comité interministériel à la réforme de l'Etat du 15 novembre 2001 a mis en exergue la nécessité de développer le nombre d'emplois qualifiés et de favoriser les évolutions statutaires en créant des filières plus homogènes.
1. La diminution des effectifs des personnels de catégorie C
Au regard des missions d'accueil des préfectures, le rôle de la catégorie C demeure essentiel mais doit s'inscrire dans un plan de requalification pour prendre en compte l'accroissement du niveau des tâches, le corps des adjoints administratifs (recrutement de niveau V) devant ainsi constituer l'essentiel des effectifs.
Conformément aux orientations interministérielles, l'objectif est, à moyen terme, de limiter à 15 % la proportion des agents par rapport à l'effectif total d'agents et d'adjoints .
Depuis 2000, près de 1 500 fonctionnaires ont d'ores et déjà bénéficié, dans le cadre de concours internes exceptionnels, d'une transformation d'emplois d'agent en adjoint, dont plus de 600 en 2002. Les mesures prévues pour 2003 devraient permettre de s'approcher d'un ratio de 18 %, le plan de requalification pouvant être achevé en 2004.
2. L'augmentation des personnels des catégories B et A
L'évolution des missions des préfectures rend nécessaire la professionnalisation des filières autour de tâches plus complexes (contrôle, action interministérielle ...) et le renforcement des fonctions d'encadrement, ce qui conduit à conforter progressivement la place des personnels des catégories B et A.
L'objectif, fixé par le plan pluriannuel de modernisation des préfectures est de porter à terme la catégorie B de 21 % actuellement à un tiers environ du total des personnels administratifs , ce qui implique la création par transformation de 3 000 emplois de catégorie B.
La catégorie A devrait représenter quant à elle 20 % environ des personnels administratifs . Ces orientations ont trouvé un début d'application dans les lois de finances pour 2001 et 2002. La réforme sera poursuivie en 2003.
La valorisation des postes supérieurs conduit par ailleurs à accroître la part des emplois de direction relevant du statut de chef de service administratif : 5 postes ont été créés en 2001 puis en 2002.
Enfin, la priorité donnée à la formation se traduira par l'adoption d'un plan triennal, dont l'ambition est de porter de 3 à 4 jours l'effort de formation par agent et par an.
