3. Vers un nouveau souffle pour la politique de la mémoire ?
« Patrimoine commun de la Nation, la mémoire est l'un des fondements de notre société. Les actions entreprises pour la transmettre et la faire vivre s'adressent à tous nos concitoyens, et plus particulièrement aux jeunes générations 2 ( * ) ».
C'est par cette phrase que le secrétaire d'Etat aux anciens combattants résume ses ambitions pour la politique de la mémoire.
Les errements dénoncés depuis plusieurs années par votre rapporteur ne sont pas, loin s'en faut, tous réglés. Cependant on constate un retour, certes encore timide, à une politique de la mémoire qui se donne davantage les moyens de ses ambitions.
a) Une évolution contrastée des crédits
Le manque de lisibilité de la nomenclature budgétaire et le partage, parfois incompréhensible, des crédits entre le budget des anciens combattants et celui de la défense rend très difficile une appréciation globale des moyens consacrés à la politique de la mémoire.
Comme les années passées, votre rapporteur ne peut que regretter cette présentation qui, au-delà de la difficulté qu'elle entraîne pour la compréhension des moyens de la mémoire, est révélatrice du manque de vue d'ensemble de cette politique.
Evolution des crédits consacrés à la mémoire
(en millions d'euros)
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LFI 2002
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PLF 2003
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Evolution
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Budget de la Défense |
19,76 |
19,24 |
- 2,6 |
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Chapitre 31-96, article 30 |
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Personnel recruté à l'étranger (entretien des nécropoles nationales) |
0,56 |
0,57 |
+ 0,1 |
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- Chapitre34-01, article 11 (pour 2002) Fonctionnement SGA |
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- Chapitre 34-01, article 29 (à partir de 2003) Direction de la mémoire, dépenses spécifiques (nouveau) |
2,49 |
3,43 |
+ 37,7 |
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- Chapitre 37-61 ,article 10 (pour 2002) Entretien des nécropoles nationales en France et à l'étranger |
1,22 |
1,33 |
+ 9,0 |
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- Chapitre 34-01, article 28 (à partir de 2003) |
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- Chapitre 54-41, article 98
Remise en état des sépultures de
guerre
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4,88 |
6,60 |
+ 35,2 |
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- Chapitre 66-50, article 61 Dotation pour les fondations de mémoire |
9,15 |
3,35 |
- 63,3 |
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- Chapitre 66-50, article 62
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1,45 |
3,96 |
+ 172,9 |
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Budget des anciens combattants |
2,19 |
2,33 |
+ 5,99 |
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- Chapitre 46-03, article 10 Frais de voyage sur les tombes des Morts pour la France |
0,20 |
0,20 |
0,0 |
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- Chapitre 46-04, article 20 Subvention en faveur des actions de mémoire |
1,99 |
2,13 |
+ 6,5 |
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TOTAL |
21,95 |
21,57 |
- 1,7 |
Si les crédits inscrits au budget de la défense continuent à diminuer (à un rythme toutefois inférieur à celui de l'an passé), les actions qui restent financées par le budget des anciens combattants, et notamment les subventions aux associations qui sont le premier vecteur de la mémoire, progressent de près de 6 %.
La baisse des crédits inscrits au budget de la défense s'accompagne cependant d'une réallocation des moyens qui traduit à la fois de nouvelles orientations, comme l'ouverture de la mémoire combattante au grand public, et une volonté de tenir les engagements.
Ainsi, malgré la baisse des crédits, votre rapporteur note, avec satisfaction, la reprise du programme de rénovation des nécropoles nationales et des sépultures de guerre , qui se traduit par une augmentation enfin substantielle des crédits de paiement du chapitre 54-41.
A ce sujet, on peut néanmoins regretter que la révision des modalités de financement de l'entretien des carrés communaux ne soit toujours pas à l'ordre du jour et, en particulier, que la participation de l'Etat, fixée à 1,22 euros (8 francs) par un arrêté de 1980, reste inchangée, car elle reporte sur les communes et les associations le coût 3 ( * ) d'une opération qui devrait relever à titre principal de l'Etat.
* 2 Dossier de presse de présentation du budget.
* 3 Celui-ci est estimé à 5,8 euros par tombe et par an.