3. L'ONAC : la réforme des institutions du monde combattant réellement engagée
a) Une convention d'objectifs qui s'appuie sur un bilan de l'activité de l'ONAC
Près de 70 ans après sa création, l'ONAC est confronté à l'obligation de s'adapter à l'évolution de ses ressortissants originels, du fait de l'avancée en âge des générations combattantes et de l'augmentation probable du nombre des veuves d'anciens combattants.
Cette évolution entraîne d'importantes évolutions dans les missions de l'établissement public, évolutions constatées dans le bilan d'activité annexé à la convention d'objectifs :
- l'activité traditionnelle de l'Office -la reconnaissance et la réparation- est appelée à décroître fortement dans les prochaines années, du fait de la démographie du monde combattant ;
- l'action de solidarité, en revanche, sera amenée à prendre une place de plus en plus importante :
Projection de l'activité d'action sociale à l'horizon 2007
(unité)
|
Type d'intervention |
2000 |
2007 |
|
Allocation du fonds de solidarité |
9.405 |
0 |
|
Secours individuels |
30.948 |
60.000 |
|
Visite à domicile de ressortissants âgés |
n.c. |
10.000 |
|
Suivi de lits en maison de retraite |
1.500 |
10.000 |
|
Secours individuels attribués par les ambassades |
9.151 |
20.000 |
Source : ONAC
- la politique de la mémoire devrait prendre une place grandissante, en même temps que son rôle évoluera de la commémoration vers l'information historique.
C'est donc à la lumière de ce bilan d'activité qu'une convention d'objectifs et de moyens a été conclue entre l'ONAC et ses autorités de tutelle, et approuvée par le conseil d'administration de l'Office, le 15 octobre 2002, à plus de 80 % des suffrages exprimés.
|
La convention d'objectifs et de moyens :
Conforter l'ONAC dans l'exercice de ses missions : - accroître l'action de solidarité en faveur du monde combattant ; - rénover le partenariat de l'ONAC avec le monde combattant ; - mettre en place pour 2007 le réseau nécessaire à la participation aux actions de mémoire ; - achever, en 2003, le transfert de responsabilité entre les services de l'Etat et ceux de l'ONAC, concernant notamment la gestion de la retraite du combattant et la délivrance de cartes et titres ; - poursuivre la gestion financière de l'indemnisation des orphelins de la déportation juive et des spoliations de biens juifs. Optimiser la structure de l'ONAC : - renforcer la capacité d'expertise de la direction générale ; - moderniser la gestion des effectifs ; - rationaliser les structures départementales. Assurer à l'ONAC les moyens nécessaires pour faire face à ses missions : - mettre en place les moyens financiers suffisants pour couvrir les charges administratives de l'Office ; - garantir l'équilibre financier des établissements de l'ONAC (maisons de retraite et écoles de reconversion professionnelle ). Développer les outils de gestion prévisionnelle : - mieux cerner les coûts et les ressources par pôle d'activité ; - mettre en place de nouveaux outils de gestion à partir de 2005 ; - informatiser la gestion des effectifs de l'ONAC. |
Votre rapporteur approuve l'effort entrepris pour moderniser l'Office, et, en particulier, le développement d'indicateurs d'activité et d'outils d'évaluation, qui devraient permettre d'optimiser son activité.
La rationalisation du réseau des maisons de retraite de l'ONAC et la politique de « labellisation » poursuivie par l'Office pour améliorer l'offre de places était indispensable. Elles devraient permettre d'apporter, aux anciens combattants qui en ont besoin, une qualité d'accueil en établissement qui conciliera proximité et transmission de la mémoire.
L'ouverture à de nouveaux publics des écoles de rééducation professionnelle, entamée depuis plusieurs années, devait également s'accompagner d'une rationalisation de la gestion : la tarification au coût réel des prestations permettra d'équilibrer les comptes de ces établissements et éviter de nouveaux drames, comme la fermeture de l'école de Béziers.
Votre rapporteur aurait toutefois souhaité un engagement financier de l'Etat dans ce processus de modernisation , qui tend pourtant à faire de l'Office l'instrument de proximité de la politique envers les anciens combattants.