c) Un outil au service du droit à réparation : la modernisation de l'INI
L'INI tient une place toujours importante dans la politique de réparation. C'est pourquoi votre rapporteur a insisté, les années précédentes, pour que, tout en gardant sa spécificité, l'Institution puisse obtenir les moyens de faire face aux défis qu'elle doit affronter :
- enjeux administratifs avec la participation au service public hospitalier, le passage en dotation globale et la mise aux normes de sécurité ;
- défi médical et technique avec la préparation de la visite d'accréditation de l'ANAES ;
- défi humain avec la réduction du temps de travail et les difficultés de recrutement de personnel médical et paramédical.
Votre rapporteur se félicite des mutations engagées pour préparer la visite d'accréditation de l'ANAES, prévue en novembre 2002, et qui devraient permettre à l'INI d'intégrer pleinement le service public hospitalier, tout en conservant sa spécificité de pôle d'expertise en matière de handicap et de faire profiter de cette expertise un public plus large.
Cette ouverture est d'autant plus nécessaire que, mis à part le centre de pensionnaires, les services de l'INI fonctionnent en sous-régime :
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Taux d'occupation |
2000 |
2001 |
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Centre de pensionnaires |
94,6 % |
86,5 % |
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Centre médico-chirurgical |
88 % |
73,6 % |
Si cette baisse d'activité est en partie due aux lits immobilisés du fait des travaux de mise aux normes, elle résulte également du manque de moyens, en particulier humains, et de l'obsolescence des structures.
C'est pourquoi votre rapporteur est heureux de constater que les crédits seront, cette année, en phase avec les exigences de ces mutations :
- les crédits de fonctionnement augmentent de 4,18 % pour financer, notamment le « repyramidage » des corps médicaux, afin de donner des perspectives de carrière au personnel soignant et donc de parer aux difficultés de recrutement. L'Institution perçoit également, depuis le 1 er juin 2001, la dotation globale hospitalière ;
- les crédits d'investissement , inscrits au chapitre 67-10 (art. 70) du budget de la défense, connaissent une progression de 95,2 % : ils doivent permettre de financer les travaux de mise aux normes de sécurité ainsi que les travaux d'adaptation qui seront exigés par l'ANAES, tout en préservant le patrimoine historique que représente l'Hôtel des Invalides.
La signature, prévue pour la fin de l'année 2002, d'une convention d'objectifs et de moyens (2003-2005) et qui prendra le relais du projet d'établissement 1998-2002, devrait permettre de donner à l'Institution un cadre de financement pluriannuel et d'optimiser ainsi son fonctionnement.