Projet de loi de finances pour 2003 : Défense - Gendarmerie

2. Les crédits de fonctionnement

La LOPSI a permis un important rebasage des crédits de fonctionnement à hauteur de 79 millions d'euros sur 128,7 au total pour le titre III. Ils seront essentiellement attribués à la régularisation des paiements des loyers de la gendarmerie.

Le problème des loyers de la gendarmerie a donné lieu en 2002 à un rapport conjoint de l'inspection générale des finances et du contrôle général des armées. Ce rapport a notamment évalué en 2002, l'insuffisance structurelle des crédits à 47 millions d'euros. Le rapport pointe également l'impact de la gratuité de l'hébergement des gendarmes adjoints volontaires sur la question des loyers. En effet, si les GAV ne bénéficient pas d'un logement individuel mais d'un hébergement collectif, les aménagements nécessaires dans les casernes provoquent presque systématiquement la prise de baux dans le secteur privé pour loger des officiers ou sous-officiers. De même les créations d'emplois en 2003 nécessiteront des prises à bail dans le secteur privé, les casernements ne pouvant être construits dans un délai inférieur à 18 mois.

L'évolution des crédits se présente de la manière suivante (en millions d'euros) :

Chapitres articles de fonctionnement	LFI 2002	PLF 2003	Evolution en val. absolue	Evolution relative
Chapitre 34.06 article 10 Fonctionnement des formations	305,3	327,7	22,4	7,3 %
Chapitre 34.06 article 20 Locations immobilières	243,5	302,9	59,4	24,4 %
Chapitre 34.06 article 30 Frais généraux du Génie	1,4	1,4	0,0	0,0 %
Chapitre 34.06 article 41 Dépenses centralisées de soutien	19,3	24,6	5,3	27,5 %
Chapitre 34.06 article 50 Informatique, bureautique, télématique	7,7	10,8	3,1	40,4 %
Chapitre 34.06 article 94 Sous-traitance	1,1	1,1	0,0	0,0 %
Chapitre 34.07 article 10 Maintien de l'ordre : IJAT	46,0	46,0	0,0	0,0 %
Chapitre 34.07 article 20 Maintien de l'ordre : transports	12,8	12,8	0,0	0,0 %
Chapitre 34.10 article 40 Alimentation	37,1	39,0	1,9	5,1 %
Totaux	674,2	766,3	92,1	13,7 %

Source Direction générale de la gendarmerie

Ainsi, dans une enveloppe en augmentation de presque 14 %, trois secteurs se distinguent tout particulièrement par l'important effort financier qui y est réalisé : le logement (+ 24,4 %), le soutien (+ 27,5 %) et l'informatique, bureautique et télématique (+ 40,4 %).