III. UNE NÉCESSAIRE MODERNISATION DE L'OFFRE DE FORMATION
A. L'ACTUALISATION DES DIPLÔMES PROFESSIONNELS
1. Le toilettage réglementaire des diplômes professionnels
Plus de 400 diplômes professionnels, du certificat d'aptitude professionnelle au baccalauréat professionnel, font l'objet d'une actualisation régulière. A la rentrée 2001, 12 diplômes ont fait l'objet d'arrêtés de rénovation ou de création (six CAP, deux BEP, une mention complémentaire, trois baccalauréats professionnels).
La mise en oeuvre du décret du 4 avril 2002 relatif au CAP se traduira, pour l'année scolaire en cours par une douzaine d'arrêtés d'application concernant notamment la période de formation en milieu professionnel, le fonctionnement des jurys, l'habilitation des établissements à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation, la définition des épreuves des enseignement généraux du CAP, le programme et la définition des épreuves d'éducation physique et sportive des CAP, BEP et baccalauréat professionnel. Elle entraînera également la mise en conformité d'une quarantaine d'arrêtés de spécialités de CAP (sur les 200 prévus d'ici 2005).
La mise en oeuvre du décret du 28 mars 2001 portant réglementation générale des mentions complémentaires se traduira pour l'année en cours, par la publication de deux arrêtés d'application relatifs au fonctionnement des jurys et à l'habilitation des établissements pour le contrôle en cours de formation et la mise en conformité d'arrêtés de spécialités.
Les décrets portant règlement général des diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du BEP, de la mention complémentaire et du brevet des métiers d'art devront également être modifiés :
- pour introduire les dispositions relatives à la validation des acquis de l'expérience, prévue par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 ;
- pour actualiser les décrets du baccalauréat professionnel, du BEP (épreuves de remplacement) et du brevet des métiers d'art (durée de la formation par la voie de l'apprentissage).
2. Des exemples récents de rénovation des diplômes
- Pour les diplômes industriels , la rénovation des filières de la mécanique et de la maintenance a d'ores et déjà été engagée. Des diplômes spécifiques pour les industries de process ont également été instaurés depuis quelques années (un baccalauréat professionnel et plusieurs CAP, en cours de restructuration). La rénovation des diplômes de la filière électrotechnique est en voie d'achèvement.
- Les diplômes du commerce sont en cours de rénovation ; ils se sont développés ces dernières années en liaison avec les employeurs. Un CAP spécialisé dans la grande distribution vient d'être créé et un CAP a été institué récemment pour répondre aux besoins de la restauration collective.
- Les formations à la sécurité viennent également d'être rénovées, car le nombre des emplois ne cesse de se développer et un véritable besoin en qualification émerge dans ce secteur. Une mention complémentaire « sécurité civile et d'entreprise » a été créée afin de répondre aux évolutions réglementaires et aux besoins nouveaux de ce secteur.
- Les diplômes du bâtiment et des travaux publics connaissent également des rénovations importantes : une vingtaine de CAP ont d'ores et déjà été rénovés avec des objectifs de professionnalisation renforcée et une lisibilité améliorée de l'offre de formation ; l'année 2003 devrait voir l'engagement de la rénovation des diplômes de niveau IV (baccalauréat professionnel et brevet professionnel) de ce secteur.
Le problème des emplois des services aux particuliers est plus délicat à traiter en termes d'offre de formation car la définition des qualifications n'est pas toujours claire, les emplois sont souvent précaires et à temps partiel, et la jeunesse des diplômés est encore considérée comme un élément défavorable au recrutement.
Les plans académiques de formation continue des personnels proposent aux enseignants des conférences et séminaires visant à leur permettre de mieux appréhender les évolutions de l'environnement professionnel auquel ils préparent leurs élèves. Ces plans leur offrent, en partenariat avec les entreprises, des périodes suffisamment longues en entreprise afin, non seulement de les former aux évolutions technologiques, mais également aux transformations de l'organisation du travail. Ces stages se déroulent la plupart du temps pendant les congés scolaires.