3. Le développement de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur
On rappellera que la loi de 1987 sur l'apprentissage a permis d'étendre ce mode de formation à l'enseignement supérieur.
a) Des effectifs en forte progression surtout en BTS
Depuis le début des années 90, l'apprentissage dans l'enseignement supérieur se développe régulièrement et concerne aujourd'hui plus de 50 000 jeunes, dont 28 000 en STS, alors que les formations supérieures, hors BTS n'accueillaient que 512 apprentis en 1991-1992.
Malgré un doublement des effectifs en cinq ans, les formations supérieures n'accueillent encore que 6 % du nombre total des apprentis : leurs effectifs ont cependant augmenté entre 1999 et 2000 de 8,9 % en BTS, de 10,3 % en DUT et de 9 % au niveau II, dont la moitié en licence.
b) Les conditions d'un développement
Après quelque dix années d'existence, l'apprentissage dans l'enseignement supérieur relève surtout d'initiatives régionales, comme celles de l'Ile-de-France. On notera par ailleurs que les formations supérieures généralistes se prêtent encore mal aujourd'hui à ce type de formation en alternance sous contrat de travail.
Le développement annoncé du lycée des métiers, avec la création de passerelles, devrait permettre à l'apprentissage de jouer un rôle plus important dans la diversification des parcours et la poursuite d'études vers l'enseignement supérieur.
Le rapport Fournet-Tatin souligne que ce mode de formation reste encore expérimental à l'université et qu'il résulte « d'initiatives locales peu concertées » au plan national comme au plan régional.
Il préconise un renforcement de la formule et l'établissement d'un « guide des bonnes pratiques » qui permettrait de contractualiser le projet de formation de l'apprenti et d'unifier le fonctionnement de l'apprentissage, dans l'enseignement supérieur en précisant notamment les fonctions des inspecteurs : ceux-ci sont des enseignants-chercheurs placés auprès de chaque recteur, alors que cette fonction est exercée par les inspecteurs pédagogiques régionaux pour les STS. Force est de constater que ce dispositif d'inspection est loin d'être généralisé dans les académies.
Votre commission remarque enfin que le statut des apprentis dans l'enseignement supérieur n'est pas satisfaisant et qu'il devrait sans doute se rapprocher de celui des étudiants pour rendre la formule plus attractive, tant pour l'accès aux diverses activités de la vie étudiante que pour le régime de protection sociale.
Une réflexion pourrait donc être engagée afin de définir un statut mixte adapté à cette formule de formation en alternance sous contrat de travail.
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