3. Un développement de la validation des acquis dans l'enseignement supérieur
Le développement de la validation des acquis s'insère dans le cadre de la politique de formation tout au long de la vie. La validation des acquis professionnels (VAP) et aujourd'hui la validation des acquis de l'expérience (VAE) permettent d'alléger les cursus, de centrer la formation sur les besoins des intéressés et de réduire ainsi les coûts de formation.
a) Le cadre juridique
La validation des acquis dans l'enseignement supérieur repose sur deux dispositifs :
- le décret du 23 août 1985, qui permet de dispenser du diplôme ou titre requis pour l'accès aux différentes formations supérieures conduisant à un diplôme national, par validation d'études, d'expériences professionnelles ou d'acquis personnels ;
- la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, qui contient plusieurs dispositions visant à favoriser le développement de la VAE, notamment l'inscription dans le code du travail du droit individuel à la reconnaissance de l'expérience pour l'acquisition d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle.
S'agissant de l'enseignement supérieur, les articles L. 613-3 et L. 613-4 du code de l'éducation, prévoient la possibilité d'obtenir la totalité d'un diplôme par validation des acquis d'une activité professionnelle, même bénévole, exercée pendant au moins trois ans, ou par validation d'études supérieures accomplies en France ou à l'étranger.
Le décret du 24 avril 2002 précise les modalités particulières relatives à la VAE dans l'enseignement supérieur et les règles communes de validation des acquis et de constitution des jurys fixées par le conseil d'administration d'un établissement, ou l'instance qui en tient lieu ; il précise aussi les règles de désignation du jury de validation, en fonction de la nature de la validation demandée, ou d'établissement du dossier du candidat, notamment lors de l'entretien.
b) Un bilan encore modeste
Les premières enquêtes réalisées auprès des universités sur la mise en oeuvre de la VAP en 1995-1996 et 1996-1997 ont révélé des pratiques modestes et une application inégale des deux réglementations, c'est-à-dire la dispense de diplôme pour accéder directement aux différents niveaux de formation post-baccalauréat (décret de 1985) ou la dispense de certaines épreuves pour obtenir un diplôme (décret de 1993) : la quasi-totalité des dossiers traités relevait du décret de 1985.
La forte progression constatée en 1999 (10 877 bénéficiaires contre 9 196 en 1998), est en revanche marquée pour la validation d'acquis professionnels sous forme de dispense d'épreuve (loi de 1992), dont le nombre s'accroît de 53 % pour les seules universités.
En 2000, avec plus de 13 000 bénéficiaires, soit une hausse de 20 % pour les deux procédures, le mouvement à la hausse se poursuit. Toutefois, le développement de la VAP reste contrasté selon les établissements : la dispense de diplôme permettant un accès direct à des formations délivrées par un établissement d'enseignement supérieur reste de loin la plus souvent utilisée, tandis que la validation sous forme de dispense d'épreuve (+ 23 % par rapport à 1999 pour les seules universités) représente 12 % des validations en 2000.
Dans 57 % des cas les bénéficiaires d'une procédure de validation suivent une formation générale de premier et surtout de second cycle (36 % des cas).
Enfin, 8 % des étudiants préparant un diplôme d'études spécialisées (DESS) ou un diplôme d'études approfondies (DEA) ont bénéficié d'une validation d'acquis professionnels (7 % en 1999), cette proportion étant plus faible dans les autres types de formation.
Les bénéficiaires de la VAP sont, dans plus de deux cas sur trois, des actifs ayant un emploi, dans un cas sur quatre des chômeurs et pour le reste des inactifs.
*
* *
Afin d'utiliser à plein les capacités du système universitaire, votre commission ne peut que souhaiter un développement de l'accueil des étudiants étrangers dans nos universités, qui devra cependant tenir compte des difficultés d'hébergement encore rencontrées par les étudiants nationaux et s'efforcer d'éviter toute « ghettoïsation » de certaines cités universitaires dégradées et boudées par ces étudiants, comme celle d'Antony.
Enfin, le développement de la formation continue à l'université est évidemment souhaitable, puisqu'il est de nature à procurer des ressources propres aux établissements et à utiliser les locaux universitaires au-delà des horaires d'ouverture habituels. Il reste que ce développement suppose une véritable prise en compte des actions de formation dans le déroulement de la carrière des enseignants-chercheurs, qui répugnent encore trop souvent aujourd'hui à assumer ce type d'enseignement.