3. Le développement de la formation en langues étrangères dans les universités
Dans le cadre de la rénovation des premier et second cycles universitaires, certaines mesures prévoient la pratique obligatoire d'une langue vivante, inscrite dans le cursus du DEUG.
a) Le diplôme de compétences en langues
Un diplôme de compétences en langues a été mis en place pour permettre à des personnes engagées dans la vie professionnelle de tester leur niveau et d'obtenir un diplôme leur permettant, éventuellement, d'accéder à des emplois requérant une telle compétence, ou d'améliorer leur position dans l'entreprise. Créé par arrêté du 13 octobre 1995, cet examen a été mis en place dès 1996 en anglais ; l'examen d'allemand a été mis en place en 1997-1998 et plus récemment ceux d'italien et d'espagnol.
b) Le CLES
L'arrêté du 22 mai 2000 a créé un certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur. Ce certificat, qui a pour objet de favoriser la maîtrise des langues, valide les compétences en langues acquises par les étudiants à chacun des cycles du cursus universitaire en formation initiale et se divise en trois niveaux définis par référence aux niveaux B1, B2 et C1 du Conseil de l'Europe. Le premier niveau va au-delà du niveau de la première langue du baccalauréat et se cale sur celui des enseignements de langue prévus dans la réglementation du DEUG. Les trois niveaux comportent des épreuves écrites et orales.
La préparation au CLES niveau 1 relève du volontariat de la part des établissements; sa délivrance a été faite pour l'année universitaire 2000-2001, à titre transitoire, par la validation des acquis de la note obtenue aux épreuves de langue du DEUG dans la mesure où ces dernières comportaient une épreuve orale. Plus de quarante universités se sont déclarées volontaires pour cette expérimentation qui devrait concerner plusieurs dizaines de milliers d'étudiants. Les niveaux 2 et 3 du CLES ont fait l'objet d'expérimentation menées à l'initiative de la commission nationale chargée du suivi du CLES.
4. L'ouverture à la culture européenne
a) Les initiatives des universités
Dans cette perspective d'ouverture à la culture européenne, les universités ont mis en place :
- des diplômes spécifiques d'études européennes, en général construits autour des chaires ou des modules Jean-Monnet, qui bénéficient d'un soutien financier européen ;
- des DEA et DESS d'études européennes envisagées comme préparation à la recherche ou à des métiers exigeant une connaissance de l'Europe, de son histoire, de ses institutions, de sa diversité culturelle ; les DESS font figurer dans leur cursus un stage de préparation à la vie active, qui se déroule à l'étranger, dans les pays dont l'étudiant pratique les langues ;
- des « cursus intégrés » se déroulant dans plusieurs pays partenaires et permettant à l'étudiant de suivre ses études dans deux ou trois établissements en suivant les cours dans les deux ou trois langues ;
- des co-tutelles de thèse, soutenues financièrement par le ministère, permettant au doctorant de travailler avec deux directeurs de recherche, dans le cadre de deux équipes de recherche, de soutenir sa thèse devant un jury paritaire composé de membres des deux universités, et de se voir décerner un doctorat signé et reconnu par les deux partenaires et dans les deux pays ;
- dans les disciplines juridiques, une réflexion sur la licence et la maîtrise devrait aboutir à conférer au droit européen une place de plus en plus importante.
b) La reconnaissance bilatérale des diplômes
La reconnaissance bilatérale des diplômes et la signature de conventions doivent faciliter le processus d'attribution d'équivalences. De telles conventions ont été conclues notamment avec la Suisse et l'Italie, et concernent les filières générales, les formations d'ingénieurs, et les co-tutelles de thèse.
Elles ont conduit à la création d'une université franco-italienne : cette université sans murs, dotée d'un double siège administratif, à Grenoble et à Turin, est destinée à promouvoir la coopération entre les établissements d'enseignement supérieur des deux pays, au niveau de la formation et de la recherche.
L'université franco-allemande, créée à Weimar en 1998, favorise elle aussi le développement de cursus intégrés avec diplômes conjoints, y compris pour des diplômes nationaux, comme dans le cas de la licence et de la maîtrise franco-allemandes. D'autres projets du même genre sont à l'étude, notamment avec les Pays-Bas.
c) Des aides à finalité européenne
Ces aides empruntent des modalités diverses :
- les étudiants qui perçoivent en France une bourse accordée sur critères sociaux, peuvent en conserver le bénéfice pour entreprendre ou poursuivre leurs études dans un pays membre du Conseil de l'Europe. En 2001-2002, 1 298 étudiants ont perçu cette aide financière ;
- les étudiants titulaires d'une bourse Erasmus-Socrates effectuant une période d'études dans un établissement d'enseignement supérieur d'un autre pays de l'Union européenne, perçoivent une allocation supplémentaire du ministère. Le budget de 1,52 million d'euros en 2000 est porté, en 2002, à 4,57 millions d'euros. En outre, la plupart reçoivent une aide complémentaire, souvent significative, des conseils régionaux ou généraux ;
- les étudiants qui effectuent un stage individuel obligatoire intégré à leurs études hors de la métropole peuvent recevoir une aide au transport sous forme de bourses de voyage. Le budget consacré à cette action a été doublé en 2002 et s'élève à 1,83 millions d'euros ;
- à la rentrée 2001, 4 000 bourses de mobilité ont été mises en place, afin de permettre aux étudiants boursiers sur critères sociaux de réaliser dans des conditions satisfaisantes leurs projets de mobilité européenne et internationale dans le cadre de leurs études. Ce dispositif vise à donner une orientation sociale au plan d'action français pour la mobilité et à inciter les étudiants à effectuer un parcours de formation au-delà de nos frontières, quelle que soit la destination retenue, en contribuant à lever les obstacles matériels et notamment financiers. Le montant mensuel de la bourse de mobilité est porté à 389 euros à la rentrée universitaire 2002, ce qui correspond à une bourse de cinquième échelon ;
- les étudiants possédant la nationalité d'un pays de l'Union européenne peuvent obtenir une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de l'éducation nationale pour poursuivre des études en France dans les mêmes conditions que celles fixées pour les étudiants français. En 2001-2002, 1 649 étudiants ont reçu une bourse d'études à ce titre.