III. LA POURSUITE DE L'HARMONISATION EUROPÉENNE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Cet objectif passe par la construction d'un espace universitaire européen et par la généralisation du système d'unités d'enseignement capitalisables et transférables.
A. LA CONSTRUCTION D'UN ESPACE UNIVERSITAIRE EUROPÉEN
1. Les étapes du processus de rapprochement
L'initiative conjointe des pays européens a été marquée par les conférences de la Sorbonne (1998) et de Bologne (1999), dont les conclusions visaient à construire un véritable espace européen de l'enseignement supérieur. Ont été définies les mesures qui, tout en respectant les spécificités nationales, permettent de faire évoluer les divers systèmes pour assurer la comparabilité nécessaire, favoriser les mobilités et promouvoir une identité fondée sur les mêmes valeurs, celles qui ont permis à l'Europe au cours de son histoire "d'inventer l'université". Ces mesures peuvent être ainsi résumées :
- construction d'une architecture commune fondée sur deux cursus - avant et après la licence. Le premier cursus doit offrir une palette de formations permettant notamment l'insertion sur le marché du travail européen ; le second cursus conduit au master et au doctorat.
- organisation des enseignements en unités ou « crédits » et en semestres ;
- suppression des obstacles à la mobilité étudiante ou enseignante ;
- introduction d'une dimension européenne dans les formations.
Le processus de convergence des architectures universitaires a progressé avec la conférence de Salamanque (mars 2001) qui a réuni les représentants des universités et des établissements d'enseignement supérieur européen en vue d'adresser un message aux ministres signataires de la déclaration de Bologne, les encourageant à les associer davantage au processus de convergence, à promouvoir la mobilité des étudiants et des professeurs et à renforcer l'attractivité de l'espace européen de l'enseignement supérieur dans le monde.
L'instance représentative des étudiants européens s'est réunie en séance plénière à Göteborg en mars 2001 pour apporter son soutien au processus de convergence.
La conférence de Prague (18 et 19 mai 2001) a permis aux ministres européens d'élargir le processus à tous les acteurs de l'espace européen de l'enseignement supérieur, de réaffirmer leur attachement au processus de convergence et de proclamer, dans un communiqué final, leur intention de renforcer les initiatives lancées dans cette optique : correspondance des cursus, systèmes de crédits européens, échanges d'information et de bonnes pratiques. Le communiqué de Prague a également rappelé le caractère de «bien public » qui s'attache à l'éducation et à la formation.
A l'issue de la conférence, rendez-vous a été fixé à Berlin au cours du second semestre 2003, afin de dresser un bilan et de conforter les initiatives entreprises. Aux 32 signataires de la Déclaration de Bologne, pourront d'ici là se joindre la Croatie, Chypre et la Turquie. Ces pays signataires sont :
- les 4 signataires de la Déclaration de la Sorbonne, (France, Allemagne, Italie et Royaume-Uni) ;
- les onze membres de l'Union européenne : Autriche, Belgique (flamande et française), Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Suède ;
- les pays de l'espace économique européen, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège ;
- la Confédération helvétique ;
- pour les pays en voie d'accession, la Bulgarie, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie.
La France, qui s'était déjà engagée durant sa présidence en faveur de la mobilité, en faisant notamment adopter au Conseil européen de Nice (décembre 2000) un plan d'action pour la mobilité s'est engagée, dans l'optique de la conférence de Prague, à généraliser le système des crédits de transfert européen (ECTS) et à rendre plus lisible son système de diplômes et de grades.