2. Les subventions de fonctionnement
Les subventions de fonctionnement inscrites au titre IV représentent près de la moitié des crédits du ministère.
Elles s'élèvent à 362 millions d'euros dans le projet de budget, contre 368 millions d'euros en 2002, soit une diminution de 1,7 %.
Cette diminution tient pour une large part à la baisse de la subvention versée par le ministère à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire , qui représente, à elle seule, les deux tiers des crédits du titre IV. Celle-ci est ramenée de 242 millions d'euros en 2002 à 236 millions d'euros en 2003 , en raison d'un transfert au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie de 6 millions d'euros correspondant au financement des groupes permanents de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
Un transfert de près d'un demi-million d'euros est également opéré au profit de la collectivité territoriale de Corse pour accompagner les transferts auxquels a procédé le nouveau statut de la Corse.
La subvention de fonctionnement versée à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) progresse de 6,5 % pour s'élever, en 2003, à 24,68 millions d'euros , et traduit la volonté de renforcer ses capacités d'expertise dans un contexte marqué par les suites de l'explosion de l'usine AZF de Toulouse.
Celle de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) est en revanche reconduite à peu de choses près à son niveau de 2002, soit 29 millions d'euros .
Le chapitre 44-10 qui regroupe diverses actions en faveur de la protection de la nature et de l'environnement connaît une baisse de 2,24 % et s'élève à 72,8 millions d'euros.
3. Les investissements exécutés par l'Etat
Les investissements exécutés par l'Etat inscrits au titre V ne représentent qu'une fraction marginale de l'enveloppe budgétaire du ministère : à peine 4 %.
Ils enregistrent en crédits de paiement une forte progression de plus de 19 %, et s'élèvent à 28,7 millions d'euros. Les autorisations de programme, d'un montant de 45,8 millions d'euros, sont en revanche en baisse de 7 %.
Les crédits du titre V avaient pâti ces dernières années d'un faible taux de consommation entraînant des reports de crédits importants d'un exercice sur l'autre. Ainsi, les reports de crédits de 1999 sur la gestion 2000 se sont élevés à 29,4 milllions d'euros et ceux de l'année 2000 sur l'année 2001 à 44,5 millions d'euros.
La forte diminution des crédits inscrits aux projets de budget pour 2001 (- 14,3 %) et pour 2002 (- 35 %) a-t-elle permis d'apurer, en partie au moins, cette situation, justifiant en 2003, une remontée des crédits de paiement ? Sans doute, même si le ministère reconnaît que le rapport arithmétique entre le montant des autorisations de programme et le montant des crédits de paiements ne s'identifie pas encore à la clé de répartition théorique qui devrait les relier.