B. L'ANALYSE DE L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS PAR CATÉGORIES DE DÉPENSES
* Les crédits inscrits au titre III (moyens des services) de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles consacrés au théâtre concernent les subventions de fonctionnement versées aux cinq théâtres nationaux et au conservatoire national supérieur d'art dramatique.
Ces crédits s'élèvent en 2003 à 62,79 millions d'euros contre 60,44 millions d'euros en 2002, en progression de 3,88 %.
* En ce qui concerne le titre IV , d'après les éléments de réponse fournis par le ministère, les crédits d'intervention de la DMDTS s'élèvent en 2003 à 378,22 millions d'euros, contre 367 millions d'euros en 2002, soit une augmentation de 3,06 %.
Au sein de cette enveloppe, le rythme de progression des crédits déconcentrés (+ 3,99 %) est bien supérieur à celui des crédits centraux (+ 0,99 %) ; les premiers représentent 29,1 millions d'euros et les seconds, 87,21 millions d'euros.
Moins encore que pour les exercices précédents, votre rapporteur ne pourra établir avec certitude la part de ces crédits qui sera affectée au théâtre, compte tenu de la nouvelle procédure de répartition des crédits déconcentrés entre les différentes actions conduites par le ministère.
Cette nouvelle procédure, aussi légitime soit-elle, complique encore l'exercice du contrôle du Parlement sur le budget de la culture, et plus particulièrement de la DMDTS surtout lorsque l'on sait qu'en 2002, 74 % des crédits d'intervention de cette direction étaient déconcentrés.
Le seul élément d'analyse fourni par le ministère consiste dans l'indication que, comme en 2002, l'enveloppe du théâtre représente à peu près la moitié (49 %) des crédits d'intervention alloués au spectacle vivant, indication qui en elle-même ne permet pas d'établir le rythme de progression de cette enveloppe spécifique, faute de connaître son affectation entre les différents chapitres et articles du titre IV.
D'après les informations communiquées à votre rapporteur, les mesures nouvelles dont bénéficierait la DMTS pour l'ensemble des crédits déconcentrés du titre IV s'élèveraient à environ 12 millions d'euros en 2003. Les priorités dégagées pour leur affectation concernent d'une part, comme lors des années précédentes, le rétablissement des marges artistiques des structures subventionnées et le soutien à la création indépendante et, d'autre part, l'action en faveur du jeune public.
S'agissant des crédits centraux, les mesures nouvelles devraient représenter 2,5 millions d'euros qui, complétées par des redéploiements, seront principalement affectées à la mise en place d'une politique du conte et des arts du récit et à une amélioration du réseau de l'enseignement professionnel de l'art dramatique.
• En ce qui concerne les dépenses en capital , la dotation du titre V consacré au théâtre s'élève à 7,973 millions d'euros.
Ces crédits permettront de prolonger l'engagement de l'Etat sur des chantiers déjà lancés de restauration et d'équipements de son patrimoine, et notamment en ce qui concerne le secteur du théâtre dramatique, sur des opérations telles que le théâtre national de l'Odéon (0,97 millions d'euros). Ils rendront également possible le lancement des études de sécurité et de modernisation du théâtre national de Chaillot, de la Comédie française et du Conservatoire national supérieur d'art dramatique (CNSAD).
En ce qui concerne le titre VI , la part réservée au théâtre ne peut être identifiée au sein de l'enveloppe globale qui s'élève à 47,21 millions d'euros. Certaines mesures sont connues : ainsi 120 000 euros seront consacrés Conservatoire national supérieur d'art dramatique ; 3,93 millions d'euros aux théâtres nationaux et 27,5 millions d'euros à l'ensemble des lieux de diffusion et de création du spectacle vivant. En ce qui concerne cette dernière enveloppe, s'il n'est pas possible de déterminer précisément les crédits qui seront réservés au théâtre, les réponses fournies à votre rapporteur indiquent que cette dotation devrait permettre notamment d'entamer la première tranche des travaux du Centre national des arts du cirque de Châlons-en-Champagne à la suite des études réalisées en 2001, d'assurer les travaux de premier équipement liés au bâtiment des Grandes Écuries pour l'Académie du spectacle équestre à Versailles, de terminer l'opération du Cargo à Grenoble et de mener les travaux de sécurité indispensables au théâtre de l'Est parisien.