Projet de loi de finances pour 2003 : Cinéma - Théâtre dramatique

II. LE BUDGET DU CINÉMA POUR 2003

A. LES CRÉDITS INSCRITS DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES

Il convient de distinguer au sein du budget du cinéma deux sources de financement : d'une part, les recettes provenant de la section cinéma du compte d'affectation spéciale du Trésor n°902-10 destiné au soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie des programmes audiovisuels et, d'autre part, les dotations budgétaires du ministère de la culture consacrées au financement des missions d'animation culturelle, de conservation et de diffusion patrimoniale.

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution de ces deux sources de financement entre la loi de finances initiale pour 2002 et le projet de loi de finances pour 2003.

(en millions d'euros)

	2002	2003	2003/2002 (en  %)
Section cinéma du compte de soutien	234,75	240,16	+2,3 %
Dotation du ministère de la culture affectée au CNC	46,79	43 ^1	NS
Budget du cinéma	281,54	269,14 ^1	NS

¹ Ce chiffre ne tient pas compte des crédits d'intervention déconcentrés.

Votre rapporteur n'a pu disposer d'informations concernant le montant total des crédits que le ministère affectera en 2003 au cinéma : seul lui a été communiqué le montant des crédits centraux -soit 43 millions d'euros. En effet, la procédure de répartition des dotations déconcentrées a été réformée en 2003 : dans un souci de mieux prendre en compte les besoins des directions régionales des affaires culturelles (DRAC), l'affectation des crédits aux diverses actions conduites par le ministère ne sera réalisé qu'au terme des conférences budgétaires les réunissant.

Cette réforme légitime dans son principe a toutefois comme conséquence de rendre encore plus complexe l'exercice pour le Parlement de ses pouvoirs de contrôle.

Elle interdit à votre rapporteur d'analyser l'évolution du budget du cinéma, faute de connaître celle d'une de ses composantes.

On rappellera que, si le soutien public au cinéma s'effectue essentiellement à travers les mécanismes de redistribution des recettes fiscales dégagées par le secteur cinématographique et audiovisuel, les dotations inscrites au budget du ministère déterminent sa capacité à conduire une politique de diffusion culturelle ambitieuse.

En 2002, la croissance des crédits du cinéma avait été de 3,06 %, cette progression étant essentiellement imputable à l'augmentation des recettes provenant du compte de soutien.

Il semble qu'un scénario comparable se reproduira en 2003 même si l'évolution des recettes du compte de soutien fait apparaître une progression moins importante que celle anticipée pour 2002.

1. Les recettes de la section « cinéma » du compte de soutien à l'industrie cinématographique et audiovisuelle continuent à bénéficier de la progression de la fréquentation.

Les recettes de la section « cinéma » devraient s'établir en 2003 à 240,16 millions d'euros , en progression de 2,3 % .

On rappellera que leur progression s'élevait pour l'année 2002 à 3,4 %.

En 2000 et 2001, les recettes de la section « cinéma » avaient progressé sous l'effet conjugué de l'augmentation significative des recettes de la taxe sur le chiffre d'affaires des chaînes de télévision et celle plus modérée de la taxe spéciale additionnelle sur le prix des places de cinéma.

En revanche, en 2002 comme en 2003, la progression résulte principalement du rendement de la seconde de ces taxes sous l'effet de l'accroissement de la fréquentation avec, toutefois, un facteur nouveau en 2003 représenté par l'accroissement du produit de la taxe sur la vidéo.

- En effet, le produit de la taxe spéciale additionnelle sur les places de cinéma a été évalué à 106,6 millions d'euros contre 103 millions d'euros en 2002, soit +3,2 %. Ce produit avait progressé en 2001 et 2002, respectivement de 2,7 % et de 6,6 %. On rappellera que l'intégralité des ressources tirées de cette taxe bénéficie à la section « cinéma » du compte de soutien. L'estimation réalisée pour l'établissement du projet de loi de finances pour 2003 a été faite sur la base de 188 millions de spectateurs, objectif qui compte tenu de la fréquentation enregistrée sur le premier semestre 2002 devrait très certainement être atteint.

- En revanche, la seconde ressource de la section « cinéma », constituée par la taxe sur les chaînes de télévision , est estimée à 322,5 millions d'euros contre 330 millions d'euros en 2002, soit un recul de 2,27 % . Ces prévisions s'expliquent par les estimations à la baisse des recettes sur l'exercice 2002 imputable à la baisse des investissements publicitaires après les évènements du 11 septembre 2001 et au ralentissement du secteur de la téléphonie mobile et de l'internet. Le produit de la taxe sera affecté, selon une clé de répartition inchangée, pour 56 % à la section « cinéma » du compte de soutien, soit une enveloppe de 116,11 millions d'euros .

- Il convient de relever la croissance significative des produits de la taxe sur les encaissements réalisés sur la commercialisation des vidéogrammes . Cette recette, qui représente certes une part modeste des crédits inscrits au compte de soutien (4 %) progresse de près de 50 % pour atteindre 18 millions d'euros sous l'effet de l'essor du marché de la vidéo, et plus particulièrement du DVD. Comme lors des exercices précédents, cette taxe bénéficiera à concurrence de 85 % à la section « cinéma » ( 15,3 millions d'euros ).

Cette évolution est à l'origine de la proposition formulée par le CNC d'accroître la contribution du secteur de la vidéo au financement public du cinéma. On indiquera que le chiffre d'affaires de ce secteur représente 819 millions d'euros en 2001, à comparer avec celui du secteur de l'exploitation cinématographique, soit 1014 millions d'euros.