3. Le Conseil d'État en meilleur état
Face aux difficultés des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le Conseil d'Etat affiche une relative bonne santé . En effet, la progression du volume des affaires jugées entre 1990 et 1999 a permis de réduire le délai d'élimination du stock de 2 ans à 10 mois .
Toutefois, le nombre d'affaires nouvelles a augmenté de 43 % en cinq ans. Par ailleurs, le contentieux des étrangers, qui représente à lui seul plus de la moitié des requêtes, tend par son omniprésence à détourner le Conseil d'Etat de sa vocation naturelle de juge suprême.