Projet de loi de finances pour 2002 : Intérieur - police et sécurité

Rapports législatifs

Avis n° 92 (2001-2002), tome II, déposé le

1 Rapport n° 329 (2000-2001)

2 Rapport n° 329, 2000-2001.

3 Les Andelys (Eure), Aubusson (Creuse), Vitry-le-François (Marne), Hirson (Aisne), Bagnière-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) et Saint-Junien (Haute-Vienne).

4 Ce décret remplace, pour des raisons de procédure, le décret n° 97-1007 du 30 octobre 1997, dont il reprend l'essentiel des dispositions.

5 On rappellera que seuls 20% des rémunérations des adjoints de sécurité figurent au budget de la police nationale, les 80% restant figurant au budget de l'emploi.

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