COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
I. AUDITIONS DU MARDI 16 OCTOBRE 2001
§ AUDITION DE M. ROBERT BUGUET, PRÉSIDENT ET DE M. PIERRE BURBAN, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L'UPA
L'UPA
considère que les 250.0000 créations d'emplois
réalisées dans l'artisanat depuis 1998 n'ont rien à voir
avec les 35 heures.
Elle estime que le bilan des 35 heures constitue un échec au regard de
l'objectif de créations d'emplois mais remarque que la démarche
n'a pas été sans aspects positifs en particulier en ce qui
concerne la flexibilité.
L'artisanat ne connaît pas de trou d'air dans les perspectives
d'activité. Par contre, des difficultés demeurent pour trouver de
la main-d'oeuvre. Il faudrait inciter davantage à investir et continuer
à baisser les charges sociales.
L'UPA regrette que le décret du 15 octobre 2001 distingue selon la
taille de l'entreprise. Les petites entreprises n'arrivent plus à
recruter, voire perdent des salariés au profit des grandes entreprises.
Il aurait mieux valu renvoyer aux branches professionnelles la
négociation. Ces assouplissements ne sont pas suffisants.
L'UPA considère que le budget n'est pas réaliste et qu'il faudra
un budget rectificatif au printemps. Elle estime qu'il faudrait redonner du
pouvoir d'achat aux salariés.
L'UPA souhaite également que la prochaine législature soit
l'occasion de remettre à plat le financement de la protection sociale.
§ AUDITION DE M. JEAN-FRANÇOIS VEYSSET, VICE-PRÉSIDENT CHARGÉ DES AFFAIRES SOCIALES ET M. GEORGES TISSIÉ, DIRECTEUR DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA CGPME
Pour
la CGPME, les dispositifs de la politique de l'emploi s'accumulent en
dépit du bon sens. Or, le retournement de conjoncture déjà
visible dans le tourisme et le transport, s'il n'est pas encore alarmant, se
traduit déjà par une décélération du nombre
de créations d'emplois, ce qui montre que la politique de l'emploi n'a
pas traité les vraies causes du chômage.
La CGPME estime que ¾ des entreprises de moins de 20 salariés
sont incapables de mettre en place les 35 heures. Le mal-être des
petits entrepreneurs s'accroît du fait que leur activité est
liée à une durée de la « présence
humaine » suffisamment importante (ex. du conjoint dans un petit
commerce). Elles ne peuvent donc pas appliquer une réduction massive de
l'horaire hebdomadaire de travail. Par ailleurs, les cadres ne sont pas
satisfaits, les salariés aspirent à plus d'heures
supplémentaires et de pouvoir d'achat.
La CGPME considère que le nouveau décret sur les heures
supplémentaires est très décevant. Il ne concerne que les
non-cadres et cadres intégrés dans une équipe. Les
aménagements sont temporaires et dégressifs. La CGPME souhaitait
un contingent de 200 heures pour la grande partie des salariés
cadres et non-cadres. Il faudra inéluctablement remanier le
décret du 15 octobre pour qu'il soit significatif, pérenne
et lisible.
La CGPME considère que dans le budget du ministre de l'emploi les
dépenses sont sous-estimées notamment celles concernant l'emploi
public. Elle préconise une baisse de dépenses et une baisse des
charges.
La CGPME considère que la politique de l'emploi devrait cesser
d'être déterminée sur le modèle des grandes
entreprises alors que seules 1.800 entreprises ont plus de
500 salariés.
Elle s'inquiète par ailleurs de la détérioration de
l'attractivité du « site France » et de la
désindustrialisation de notre économie.