AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION
ARTICLE 68
Supprimer cet article.
ARTICLE 70 BIS
Supprimer cet article.
ANNEXE N° 1
-
QUESTIONNAIRE DU RAPPORTEUR POUR AVIS
AUX
PARTENAIRES SOCIAUX
-
1. Quel bilan faites-vous de la politique de l'emploi menée depuis 1997
? Les actions menées ont-elles, selon vous, permis de diminuer le
chômage structurel ou bien doit-on considérer que la baisse du
chômage s'explique davantage par des facteurs conjoncturels, comme le
laisse penser la récente hausse ? Quelles sont, selon vous, les
perspectives de l'emploi pour 2002 ?
2. Quel bilan faites-vous des 35 heures ? Les modifications annoncées vous semblent-elles adaptées aux problèmes rencontrés par les PME ? Des modifications supplémentaires des lois Aubry, éventuellement d'ordre législatif, vous semblent-elles nécessaires à l'avenir et, si oui, lesquelles ?
3. Le budget de l'emploi pour 2002 est-il, selon vous, adapté à la conjoncture économique ? Que pensez-vous des hypothèses sur lesquelles il est fondé ?
4. Quelles devraient être, selon vous, les priorités de la prochaine législature dans le domaine du travail et de l'emploi ?
-
LISTE DES AUDITIONS
ET COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
CFDT
M. Jean-Michel MARTIN, secrétaire confédéral,
chargé de la formation
M. Jean-Claude MEYNET, secrétaire confédéral,
chargé de l'emploi
CFE-CGC
M. Jean-Marc ICARD, secrétaire national
MM. Alain LECANU et Nicolas MIJOULE
CFTC
M. Michel COQUILLION, secrétaire général adjoint
chargé des négociations,
Mme Joëlle MORIZETTI, conseiller technique
CGT-FO
M. Jean-Claude QUENTIN, secrétaire confédéral
CGPME
M. Jean-François VEYSSET, vice-président chargé des
affaires sociales
M. Georges Tissié, directeur des affaires sociales
MEDEF
M. Jean-Pierre PHILIBERT, conseiller politique et directeur des relations avec
les pouvoirs publics
M. Dominique TELLIER, directeur des relations sociales, chargé de
l'application des 35 heures
Mme Catherine MARTIN, chargée de l'emploi
UPA
M. Robert BUGUET, président
M. Pierre BURBAN, secrétaire général
Mme Brigitte LAURENT, chargée des relations avec le Parlement
ANPE
M. Michel BERNARD, directeur général
M. Jean-Louis DAGUERRE, directeur général adjoint
Chambre commerce et d'industrie
Mme Sylviane LAROUSSE, présidente de la commission des affaires sociales
M. Bruno WEBER, chef du département social
Mme Marie-Josée RANNO, conseiller pour les relations avec le Parlement
IFEC
M. André-Paul BAHUON, président national
Mlle Delphine SLANOSKI, directeur des services
UNEDIC
M. Jean-Pierre REVOIL, directeur général adjoint