Projet de loi de finances pour 2002 : Ville

¹ Alain Joyandet, rapport n° 65, Tome III ville p. 6, Sénat 1999.

² Philippe Bourguignon, Assemblée nationale, rapport n° 3320, annexe 24, p. 35.

³ Effort global de la politique de la ville : dépenses de tous les ministères en faveur de la ville, dotations de solidarité et dépenses fiscales.

⁴ L'arrêté d'annulation du 14 novembre dernier supprime 500.000 euros d'AP.

⁵ Sénat, 2000-2001, rapport n° 96, Tome III, p. 25.

⁶ Les villes de Bron (Lyon), Hénin et Carvin (Lens Liévin), Canteleu et Saint-Etienne-de-Rouvray (Rouen), Clichy (Gennevilliers Villeneuve-la-Garenne), Pierrefitte (Saint-Denis), Gonesse (Sarcelles Garges), Le Lamentin (Fort-de-France).

⁷ Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, rapport remis au Président de la République le 22 octobre 2001, p. 9-10.

⁸ Cette contribution prend la forme d'un amendement déposé par le Gouvernement à l'article 12 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale et majore à due concurrence le montant des recettes non fiscales de l'Etat.

⁹ Inspection générale des affaires sociales, rapport du 18 décembre 1998, Rapport d'enquête sur le dispositif des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaines.

¹⁰ Inspection générale des finances et Inspection générale de l'administration, rapport du 15 décembre 1998, Rapport d'enquête sur le dispositif des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaines.

¹¹ Rapport au Parlement présenté au nom du Gouvernement par M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville.

¹² Rapport précité, p.37.

¹³ Rapport précité, page 37.

¹⁴ Colloque « Des villes sûres pour des citoyens libres » à Villepinte, 25 octobre 1997.