Projet de loi de finances pour 2002 : Défense - Marine

CHAPITRE IV-
LA DISSUASION

La réorganisation des structures de commandement des forces sous-marines comprenant la Force océanique stratégique (FOST), qui a à sa charge la mission de dissuasion et l'escadrille des six sous-marins nucléaires d'attaque (SNA), est achevée. Elle a consisté à déménager l'état-major de Houilles à Brest à l'été 2000, où il est implanté dans l'enceinte de la base navale sur le site des Roches-Douvres. Il est ainsi placé à proximité immédiate du site qui abrite les SNLE et le centre de préparation des équipages.

De même, le centre opérationnel de la Force océanique stratégique (COFOST) est installé depuis septembre 2002 à Brest. Le COFOST de secours, encore installé à Houilles sera déplacé à Lyon Mont-Verdun auprès du centre de contrôle opérationnel des forces aériennes stratégiques.

A. LES SNLE-NG

Le renouvellement de la flotte des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) se poursuit avec le programme de SNLE de nouvelle génération. Ces bâtiments ont un déplacement de 14 000 tonnes en plongée et emportent 16 missiles nucléaires. Leur discrétion acoustique, leurs systèmes de navigation et de détection et leur autonomie sont sensiblement améliorés.

La loi de programmation 1997-2002 prévoyait l'admission au service actif du SNLE-NG n°4 en 2008 en version M45 et la mise en service du M 51 en 2010. Ce calendrier a été une première fois modifié par la revue de programme en 1998. Il avait été décidé de faire des économies sur le développement du M 51 et la remise à niveau du SNLE-NG n°4 en coordonnant leur mise en service simultanée en 2008.

Ce calendrier a été à nouveau modifié par le projet de loi de programmation militaire pour 2003-2008 et le PLF 2002, portant les retards sur le « Vigilant » à 18 mois et sur le « Terrible » à 36 mois par rapport aux prévisions initiales. Le SNLE-NG n°4 et le M 51 n'entreront en service qu'en 2010. Cette décision s'explique essentiellement par des raisons financières et par l'organisation du plan de charge de l'établissement de DCN à Cherbourg. Des retards ont, en effet, été pris sur la construction du « Vigilant » (SNLE-NG n°3, environ 5 mois en 2001) et la prochaine période d'entretien majeur du « Triomphant » (SNLE-NG n°1, entré en service en 1997) est prévue à partir d'avril 2002. Notifiée à DCN en octobre 2001, elle durera 29 mois et représente un contrat d'environ 150 millions d'euros.

En conséquence, les deux derniers SNLE de génération précédente, « l'Indomptable » et « l'Inflexible » ont été prolongés d'un an. Leurs retraits respectifs sont désormais prévus en 2004 et 2007.

Le retrait de « l'Indomptable » sera coordonné avec l'admission au service actif du « Vigilant » et la fin du grand carénage du « Téméraire » (2006-2007).

Le recul de deux ans de l'admission au service actif du « Terrible » conduit néanmoins à un espacement de trois ans avec le retrait du service actif de « l'Inflexible ». Pendant trois ans, la France descendra en dessous du seuil de quatre sous-marins nucléaires lanceurs d'engins définis par le modèle d'armée 2015.

Cette diminution temporaire du nombre des SNLE en service ne devrait cependant pas avoir de conséquences opérationnelles puisque le nombre de quatre SNLE a été fixé en prenant en compte le fait qu'un SNLE sur les quatre serait en entretien majeur (24 mois tous les 7 ans et demi environ), un serait en période d'entretien périodique et deux seraient aptes à appareiller. De 2007 à 2010, trois sous-marins seront disponibles, il n'y aura pas de sous-marin en entretien majeur mais un sous-marin en construction.

Calendrier des retraits et admissions au service actif des SNLE

	Retraits du service actif	Admissions au service actif
1996	Le Terrible
1997		Le Triomphant
1998	Le Foudroyant
1999	Le Tonnant	Le Téméraire
2004	L'Indomptable (au lieu de 2003)	Le Vigilant
2007	L'inflexible (au lieu de 2006)
2010		Le Terrible - M 51 (au lieu de 2008)

Les opérations d'adaptation des trois premiers sous-marins de nouvelle génération au missile M 51 s'étaleront de 2010 à 2016 et nécessiteront de mettre à profit les immobilisations de longue durée des bâtiments pour ne pas obérer les capacités opérationnelles.

Le programme de SNLE de nouvelle génération a fait l'objet de dépassements considérables. Le coût total estimé du programme pour 4 sous-marins (9 788 millions d'euros 1986) est assez proche du coût estimé à l'origine pour 6 sous-marins (9 955 millions d'euros 1986), le coût unitaire ayant progressé de près de 40 % (1 405 millions d'euros contre 1 030 millions d'euros de 1986).

Pour 2002, ce programme est doté de 280,66 millions d'euros d'autorisations de programme et de 282,6 M € de crédits de paiement.

B. LE M 51

Le programme M 51 vise à remplacer le missile M 45 (MSBS - missile mer sol balistique stratégique) tiré à partir des SNLE en patrouille.

Il constitue un progrès dans tous les domaines : précision, portée (6 000 km), résistance. Comme les missiles M4 et M45, il sera capable d'emporter plusieurs têtes thermonucléaires. Issu du programme M 5 plus ambitieux lancé en 1992, le programme M 51 a été lancé en 1996. Il est prévu de construire un peu moins de 50 missiles opérationnels.

Les premiers missiles dotés des têtes nucléaires TN 75 seront en service à bord du SNLE-NG n°4 en 2010. En 2015, ils seront dotés d'une nouvelle tête, la TNO (tête nucléaire océanique).

Le coût total du programme est estimé à 4 713 millions d'euros (2001), soit un coût inférieur d'environ 21 % à celui du programme M 5.

Les crédits attribués à ce programme en 2002 sont de 71,6 millions d'euros en AP et de 550,9 millions d'euros en CP.

C. LE NOUVEAU RÉACTEUR D'ESSAI À TERRE (RES)

Le programme RES est destiné a remplacer le réacteur d'essai à terre actuel (RNG - réacteur de nouvelle génération) qui date des années 1970 et dont la fin d'exploitation est prévue en 2005. Il est en construction sur le site de Cadarache. Le bon déroulement de ce programme est indispensable pour qu'au moment de l'entrée en service des sous-marins Barracuda en 2012 les chaudières nucléaires aient fonctionné suffisamment longtemps, l'objectif du réacteur à terre étant de les tester pour éviter que ne se produisent des accidents en mer.

Disposer d'un réacteur d'essai à terre reste en effet nécessaire pour :

- la qualification technique des chaufferies en service, l'expérience acquise à terre permettant de mettre en place des évolutions sur les bâtiments pour rendre les réacteurs plus sûrs et plus efficaces ;

- la qualification des combustibles nucléaires ;

- le développement de nouveaux composants pour les chaufferies.

C'est par exemple grâce aux expérimentations menées à terre que peut être optimisée l'utilisation des coeurs des réacteurs. Ce problème est particulièrement important pour le porte-avions « Charles de Gaulle » dont la disponibilité doit être portée à son maximum tant qu'il sera le seul porte-avions français. Il serait donc souhaitable, sans porter atteinte à la sécurité, de réduire la durée des immobilisations liées aux travaux sur les réacteurs (durée de vie totale des coeurs, des périodes de disponibilité entre deux entretiens...).

La décision de réalisation du RES a été prise en 2000 et sa divergence est prévue en 2007. Le RES comprendra deux installations principales : une piscine permettant l'examen et l'entreposage des éléments combustibles de la propulsion nucléaire (achèvement en 2004) et un réacteur. Son coût estimé est de 593 millions d'euros (2000).

Crédits destinés aux programmes de propulsion navale nucléaire

(en millions d'euros courants)

Programmes	Chapitres	LFI 2001		PLF 2002
		AP	CP	AP	CP
RES	51 71-51	33,7	34,3	102,3	53,8
SNLE NG	51 71-31	29,7	24,9	18,8	27,9
PA CDG	53 81-71	0	0,9
Barracuda	53 81-77	0,8	0,8	17,1	10,3
Installations à terre	51 71-37 et 32	4,7	3,1	2,9	2,9
Entretien SNLE	51 71-36	9,5	9,5	13	13
Entretien SNA et PA	55 21-35	2,3	2,0	2,1	2,1
Adaptation des coeurs	53 81-62	1,1	1,1	3,9	1,5
Formations spécifique	55 11-37	1,1	1,1	1,2	1,2
Total		82,9	77,7	161,3	112,7

Les crédits actuellement dévolus au RES sont à peine suffisants pour le bon déroulement du programme. La décision a été prise de ralentir les travaux sur la piscine pour maintenir la date de divergence du réacteur et il faudra en 2003 une hausse significative du budget alloué à ce programme, de l'ordre de 60 millions d'euros, pour en assurer le bon déroulement et éviter l'arrêt des travaux.