IV. L'ADAPTATION AUX NOUVELLES MENACES DES MOYENS DE SURVEILLANCE DES APPROCHES MARITIMES
La
Marine assure la surveillance des approches maritimes en haute mer et sur le
littoral grâce au réseau de sémaphores. L'organisation de
ce dispositif qui date de la fin de la guerre froide a été
récemment revu en raison d'une part du risque nouveau que
représente l'immigration clandestine par voie de mer et d'autre part du
danger terroriste.
Le premier semestre de l'année 2001 a, en effet, été
marqué par l'échouage du navire « East Sea »
sur la côte du département du Var le 17 février 2001. Cet
événement a conduit à réévaluer l'importance
et l'organisation de notre dispositif de surveillance en mer de l'immigration
clandestine et de la surveillance des côtes par veille
sémaphorique.
Depuis mars 2001, ces missions sont susceptibles de mobiliser des
frégates pouvant mettre en oeuvre des hélicoptères, des
avions de surveillance ou de patrouille maritime comme les Atlantique 2 ou des
Falcon, des vedettes de la Gendarmerie maritime ou un détachement de
commandos. La mise en place d'une surveillance au large est nécessaire
pour disposer d'un préavis supérieur à celui que donne les
sémaphores (environ deux heures) en cas d'incident. Dans cette
perspective la Marine française a également mis en place des
coopérations ponctuelles avec la marine militaire italienne. Un effort
accru de renseignement reste toutefois le moyen le plus sûr de limiter ce
risque en donnant une connaissance aussi précise que possible des
mouvements et des chargements des bâtiments suspects ce qui permet de les
intercepter grâce à des moyens appropriés. Il faut rappeler
que le déploiement pour ces missions de grands bâtiments est
particulièrement onéreuse.
Par ailleurs, la loi n°94-589 du 15 juillet 1994, relative aux
modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de contrôle en
mer, permet aux commandants des navires et des aéronefs de l'Etat de
reconnaître, contrôler et dérouter tous navires, à
l'exception des navires de guerre ou d'Etat. Le refus d'obtempérer est
sanctionné d'un million de francs d'amende, sans préjudice
d'éventuelles poursuites pénales. Les commandants ou officiers en
second du navire ou le commandant de bord de l'aéronef sont
habilités à constater les infractions.
La mission de veille sur le littoral est remplie par la Marine en
coopération avec d'autres administrations et se décline en deux
volets l'un militaire, l'autre civil. Le volet militaire s'intègre dans
la défense maritime du territoire (DMT- Décret n°73-237
modifié du 2 mars 1973) qui a pour objectif de protéger les
installations les plus importantes pour la défense nationale sous la
responsabilité du commandant de zone maritime. Cette mission mobilise
certes les sémaphores sur les côtes mais surtout les moyens navals
hauturiers de la Marine et les avions de patrouille et de surveillance maritime
pour exercer un contrôle en profondeur, du large vers la côte, de
nos approches maritimes.
Dans le cadre de leurs missions civiles, les sémaphores participent sous
la responsabilité du préfet maritime, à la sauvegarde des
vies humaines en mer en coordination avec les CROSS (centres régionaux
opérationnels de surveillance et de sauvetage) placés sous
l'autorité du ministère des transports, et à la
surveillance de la navigation en vue de la prévention des pollutions
marines accidentelles.
Jusqu'à l'échouage de « l'East Sea », seuls
les sémaphores situés à proximité des installations
prioritaires de défense (IPD), des ports de commerce
d'intérêt majeur (PCIM), des zones de mouillage les plus
fréquentées ou des zones frontalières, étaient en
veille permanente (jour et nuit). Les autres sémaphores n'étaient
armés par du personnel que durant la journée, entre le lever et
le coucher du soleil pour l'exercice d'une veille optique, la veille VHF
(écoute radio) étant assurée 24h sur 24 par les CROSS ou
par les sémaphores remis en veille nominale en quelques minutes. Depuis
cet événement, tous les sémaphores de la façade
méditerranéenne sont en veille permanente optique et radar.