N° 89
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002
Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 2001
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 2002 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME VI
ÉNERGIE
Par M. Jean BESSON,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Gérard Larcher, président ; Jean-Paul Emorine, Marcel Deneux, Gérard César, Pierre Hérisson, Jean-Marc Pastor, Mme Odette Terrade, vice-présidents ; MM. Bernard Joly, Jean-Paul Émin, Patrick Lassourd, Bernard Piras, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Philippe Arnaud, Gérard Bailly, Bernard Barraux, Mme Marie-France Beaufils, MM. Michel Bécot, Jean-Pierre Bel, Jacques Bellanger, Jean Besson, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Marcel-Pierre Cleach, Yves Coquelle, Gérard Cornu, Roland Courtaud, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Rodolphe Désiré, Yves Detraigne, Mme Evelyne Didier, MM. Michel Doublet, Paul Dubrule, Bernard Dussaut, André Ferrand, Hilaire Flandre, François Fortassin, Christian Gaudin, Mme Gisèle Gautier, MM. Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Charles Guené, Mme Odette Herviaux, MM. Alain Journet, Joseph Kerguéris, Gérard Le Cam, Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Jean-Yves Mano, Max Marest, René Monory, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Ladislas Poniatowski, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Claude Saunier, Bruno Sido, Daniel Soulage, Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, André Trillard, Jean-Pierre Vial.
Voir
les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème
législ.) :
3262
,
3320
à
3325
et T.A.
721
Sénat
:
86
et
87
(annexe n°
12
)
(2001-2002)
|
Lois de finances. |
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
La politique énergétique de la France fait, depuis plusieurs
années, l'objet d'un consensus qui repose sur l'utilisation de
l'énergie nucléaire pour assurer l'indépendance nationale.
Cette option, clairement réaffirmée par le Gouvernement, a
montré toute sa validité à l'occasion de la récente
hausse du prix des produits pétroliers et gaziers. Aussi, ne saurait-il
être question, à brève échéance de la
remettre en cause, sauf à faire courir à notre pays le risque
d'une crise analogue à celle qu'ont connue les Etats-Unis.
Pour autant, la politique énergétique ne saurait demeurer dans
l'attentisme. C'est pourquoi deux pistes doivent être explorées au
cours des mois et des années à venir.
La première consiste à mieux allier politique de l'énergie
et politique de l'environnement. Tel est l'objet des plans ambitieux qui sont
poursuivis pour limiter le volume des émissions de gaz à effet de
serre et pour accroître la part des énergies renouvelables dans la
production nationale.
La seconde tient à renforcer progressivement les mécanismes de
marché afin de diminuer le coût de l'énergie et
d'élargir la palette des choix offerts aux consommateurs.
Tels sont les principaux sujets qui seront examinés dans le
présent rapport pour avis, avant que ne soit évoquée la
situation des différentes composantes du secteur
énergétique français.