1 Dans le cadre du Mémorandum de Paris, la France a effectué, en 2000, 707 inspections, ce qui représente 12,20 % des navires étrangers ayant fait escale dans un port de la France Métropolitaine, soit une recul par rapport à l'année précédente. Toutefois, ce recul par rapport à l'année 1999 (-13,3 %), est sensiblement inférieur à celui rencontré entre 1999 et 1998 (-31,3 %). Avec 118 navires étrangers retenus dans ses ports, la France a réalisé un taux de détention de 16,70 %, meilleure performance depuis 1994.
Projet de loi de finances pour 2002 : Mer
Rapports législatifs
Avis n° 89 (2001-2002), tome XX, déposé le