CHAPITRE IER -

LES GRANDES DONNÉES BUDGÉTAIRES

Sur un total de 9,2 milliards d'euros pour le budget des transports tous modes confondus hormis les ports maritimes et la marine marchande, les moyens de paiement des transports terrestres demandés pour 2002 s'élèvent à 7,6 milliards d'euros, soit 83 % de l'ensemble.

Les autorisations de programme s'établissent à 725,1 millions d'euros pour 2002.

Les dépenses ordinaires sont constituées en quasi-totalité de dépenses d'intervention publique et représentent 93 % des crédits des transports terrestres ; elles sont en légère progression pour 2002 (7,85 milliards d'euros contre 7,65 milliards d'euros en 2001).

Notons surtout l'accroissement des dotations aux services régionaux des voyageurs (1,5 milliard d'euros en 2002 contre 479 milliards d'euros en 2001), tandis que la contribution aux charges d'infrastructures ferroviaires, versée par l'Etat à RFF, baisse de 221 millions d'euros.

La contribution de l'Etat aux transports collectifs en Ile-de-France enregistre une progression de 9,7 millions d'euros.

Relevons que les charges de retraites de la SNCF devraient progresser de 74 millions d'euros.

Le tableau ci-après récapitule les grandes catégories de dépenses (regroupées par titres) de la partie « transports » de la nouvelle section III « Transports et sécurité routière » du « bleu » du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

Soulignons que les transports terrestres sont concernés par les agrégats 23, 24 et 26.

RÉCAPITULATION PAR AGRÉGAT : CRÉDITS PAR TITRE

(en euros)

 

CRÉDITS

 

Agrégats

Dépenses ordinaires

Dépenses en capital

Total pour 2002

 
 

Titre III

Titre IV

Titre V

Titre VI

 

14

Développement du réseau routier national

4 810 000

 

534 445 000

25 105 000

564 360 000

15

Entretien et réhabilitation du réseau routier national

179 750 000

18 140 000

384 120 000

 

582 010 000

16

Sécurité routière et exploitation de la route

26 531 400

1 982 000

24 598 000

1 538 000

54 649 400

23

Modernisation et développement des réseaux d'infrastructures des réseaux ferroviaires et des voies navigables

 

2 376 470 000

2 103 000

309 062 000

2 687 635 000

24

Transport de voyageurs

 

2 308 870 000

4 865 000

215 360 000

2 529 095 000

25

Transport de marchandises

 

48 662 000

1 615 000

14 542 000

64 819 000

26

Politiques sociales

91 500

2 542 857 000

 
 

2 542 948 500

27

Aviation et aéronautique civiles

 
 

263 737 000

3 049 000

266 786 000

 

Totaux

211 182 900

7 296 981 000

1 215 483 000

568 656 000

9 292 302 900

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page