Projet de loi de finances pour 2002 : Tourisme

Rapports législatifs

Avis n° 89 (2001-2002), tome XVI, déposé le

1 Rapport d'information n°9 (2001-2002) par Mme Marie-Claude Beaudeau au nom de la Commission des Finances.

2 Avis de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire n° 395 (2000-2001).

3 article 34 de la loi n° 98-1233 du 30 décembre 1998.

4 article 186 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000, insérant un article L. 318-5 dans le code de l'urbanisme.

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