Projet de loi de finances pour 2002 : Routes et voies navigables

N° 89

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002

Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 2001

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 2002 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME XIII

ROUTES ET VOIES NAVIGABLES

Par M. Georges GRUILLOT,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Gérard Larcher, président ; Jean-Paul Emorine, Marcel Deneux, Gérard César, Pierre Hérisson, Jean-Marc Pastor, Mme Odette Terrade, vice-présidents ; MM. Bernard Joly, Jean-Paul Émin, Patrick Lassourd, Bernard Piras, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Philippe Arnaud, Gérard Bailly, Bernard Barraux, Mme Marie-France Beaufils, MM. Michel Bécot, Jean-Pierre Bel, Jacques Bellanger, Jean Besson, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Marcel-Pierre Cleach, Yves Coquelle, Gérard Cornu, Roland Courtaud, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Rodolphe Désiré, Yves Detraigne, Mme Evelyne Didier, MM. Michel Doublet, Paul Dubrule, Bernard Dussaut, André Ferrand, Hilaire Flandre, François Fortassin, Christian Gaudin, Mme Gisèle Gautier, MM. Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Charles Guené, Mme Odette Herviaux, MM. Alain Journet, Joseph Kerguéris, Gérard Le Cam, Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Jean-Yves Mano, Max Marest, René Monory, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Ladislas Poniatowski, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Claude Saunier, Bruno Sido, Daniel Soulage, Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, André Trillard, Jean-Pierre Vial.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 11 ^ème législ.) : 3262 , 3320 à 3325 et T.A. 721

Sénat : 86 et 87 (annexe n° 23 ) (2001-2002)

Lois de finances.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

L'ensemble des crédits affectés aux routes dans le projet de loi de finances pour 2002 progressera de 4,7 % en autorisations de programme (1,269 milliards d'euros) et de 18,8 % en crédits de paiement (1,182 milliards d'euros).

Les dotations d'investissement du titre V (1,238 milliards d'euros en autorisations de programme et 934 millions d'euros en crédits de paiement), qui regroupent pour l'essentiel les dépenses d'investissement sur le réseau routier national (518,2 millions d'euros en crédits de paiement) et les dépenses d'entretien et de réhabilitation (384,1 millions d'euros en crédits de paiement) enregistrent une progression de 4,3 % en autorisations de programme et de 19 % en crédits de paiement.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS ALLOUÉS AUX ROUTES

(en millions d'euros)

	2001		2002		Evolution des autorisations de programme (en %)	Evolution des crédits de paiement (en %)
	Autorisations de programme	Crédits de paiement	Autorisations de programme	Crédits de paiement
Titre III	-	179,03	-	211,09	-	+ 17,9
Titre IV	-	16,62	-	18,14	-	+ 9,1
Titre V	1 187,52	784,93	1 238,84	934,07	+ 4,3	+ 19,0
Titre VI	24,81	15,18	30,33	19,47	+ 22,2	+ 28,3
Total général	1 212,33	995,76	1 269,17	1 182,77	+ 4,7	+ 18,8

Source : ministère de l'équipement et des transports.

Ces dotations financeront notamment la réalisation du volet routier des contrats de plan.

Les crédits d'intervention affectés à l'entretien et à la maintenance enregistrent une hausse de 3,34 % en passant de 173,8 à 179,4 millions d'euros.

Les dépenses d'investissement relatives à l'entretien préventif des routes, au renforcement des ouvrages d'art, à la réhabilitation des chaussées et aux aménagements de sécurité des infrastructures progressent de 5 % en autorisations de programme et de 1,4 % en crédits de paiement.

A la suite du dramatique accident du tunnel du Mont-Blanc survenu le 24 mars 1999, il a été décidé de procéder à un contrôle de la sécurité des ouvrages d'art de plus de 1000 mètres.

26,68 millions d'euros sont ainsi affectés à la réhabilitation des tunnels et 61 millions d'euros à la révision des ouvrages d'art en général.

En 2002, l'enveloppe consacrée à la lutte contre l'insécurité routière devrait atteindre près de 100 millions d'euros, représentant une augmentation d'environ 8 % par rapport à l'an passé.

Ces crédits seront principalement destinés au financement du Conseil national de la sécurité routière, à l'augmentation des moyens consacrés à la formation et à l'évaluation des candidats, à l'embauche de 77 inspecteurs et délégués du permis de conduire, ainsi qu'à la sécurité des infrastructures.

L'effort apparent consenti en faveur des routes, en 2002, ne doit toutefois pas faire illusion.

Même si la lutte contre l'insécurité routière rencontre des succès louables, les augmentations des crédits s'expliquent, d'une part, par la réintégration dans le budget des quelque 0,4 milliards d'euros que le FITTVN consacrait aux routes et interviennent, d'autre part, après la baisse de 17,7 % des crédits des routes (-38,1 % pour les moyens de paiement destinés au développement du réseau routier) dans le budget 2001.

Il convient donc de « relativiser » ces apparentes progressions des crédits routiers alors qu'il y a quelques mois à peine, le Gouvernement présentait comme un grand succès le fait d'avoir réduit de près de 10 points la part relative des routes dans le volet routier des contrats de plan Etat-régions de la nouvelle génération 2000-2006 !

En second lieu, des sommes extrêmement modestes seront consacrées en 2002 par l'Etat aux voies navigables (80,8 millions d'euros en AP ; 60,9 millions d'euros en CP).

Le grand projet fluvial Seine-Nord en est toujours au stade des études préliminaires.

De nombreux parlementaires souhaiteraient que soit réexaminée la décision d'abandonner le projet de liaison fluviale à grand gabarit Rhin-Rhône en faisant valoir qu'il s'agit là du « maillon manquant » entre l'Europe du Nord, l'Europe danubienne et l'Europe méditerranéenne.

Ce dossier majeur ne devrait donc pas rester longtemps « enterré ».