Projet de loi de finances pour 2002 : Plan

¹ Lettre au Commissaire général du 9 janvier 1998.

² Rapport d'activité 2001-2001, page 5.

³ Assemblée nationale, rapport n°3320 annexe 39, onzième législature, page 71.

⁴ « L'évaluation : une nécessité stratégique pour un Etat moderne, Rapport du groupe de travail au commissaire au plan , janvier 1995, page 31.

⁵ Page 18.

⁶ L'intitulé de ce chapitre était 34-04 jusqu'au 1 ^er janvier 2000.