N° 89
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002
Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 2001
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 2002 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME XI
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Par M. Jean PÉPIN,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Gérard Larcher, président ; Jean-Paul Emorine, Marcel Deneux, Gérard César, Pierre Hérisson, Jean-Marc Pastor, Mme Odette Terrade, vice-présidents ; MM. Bernard Joly, Jean-Paul Émin, Patrick Lassourd, Bernard Piras, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Philippe Arnaud, Gérard Bailly, Bernard Barraux, Mme Marie-France Beaufils, MM. Michel Bécot, Jean-Pierre Bel, Jacques Bellanger, Jean Besson, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Marcel-Pierre Cleach, Yves Coquelle, Gérard Cornu, Roland Courtaud, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Rodolphe Désiré, Yves Detraigne, Mme Evelyne Didier, MM. Michel Doublet, Paul Dubrule, Bernard Dussaut, André Ferrand, Hilaire Flandre, François Fortassin, Christian Gaudin, Mme Gisèle Gautier, MM. Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Charles Guené, Mme Odette Herviaux, MM. Alain Journet, Joseph Kerguéris, Gérard Le Cam, Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Jean-Yves Mano, Max Marest, René Monory, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Ladislas Poniatowski, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Claude Saunier, Bruno Sido, Daniel Soulage, Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, André Trillard, Jean-Pierre Vial.
Voir
les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème
législ.) :
3262
,
3320
à
3325
et T.A.
721
Sénat
:
86
et
87
(annexe n°
4
)
(2001-2002)
|
Lois de finances. |
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Le budget de « l'aménagement du territoire » pour
2002 s'élève à 285,38 millions d'euros en dépenses
ordinaires et crédits de paiement, en hausse de 6,8 % par rapport
au budget voté pour 2001.
Les crédits d'intervention du Titre IV baissent de 8,2 % par
rapport à 2002, le volet contrat de plan
« Etat-régions » du FNADT subissant, quant à
lui, une forte réduction de 26,4 % en raison, nous dit-on, des
reports des crédits disponibles.
Si les autorisations de programme en général enregistrent une
hausse de 1,7 %, les crédits de paiement affectés à
la prime d'aménagement du territoire devraient, quant à eux,
progresser de 33,2 % ce qui, notons-le au passage, re-stabilise la
dotation au niveau 2000 puisque le projet de budget pour 2001
prévoyait une baisse de 28,5 % des crédits.
Lors de son audition devant la Commission des Affaires économiques, le
24 octobre dernier, le ministre chargé de l'aménagement du
territoire a annoncé que les trois objectifs principaux de la politique
du Gouvernement en matière d'aménagement du territoire
étaient :
- un meilleur équilibre entre les territoires ;
- le développement économique territorial ;
- une meilleure gestion des espaces sensibles.
Il a aussi insisté sur la couverture du territoire par les
réseaux de téléphonie mobile, relevant que 100 % de
ce dernier devrait être bientôt couvert par le réseau GSM.
L'année 2002 verra, aussi, la mise en oeuvre des neuf
schémas de services collectifs annoncés par la loi du
25 juin 1999 d'aménagement et de développement durable
du territoire.
Ces schémas ont fait l'objet, le 19 juin 2001, d'un avis de la
part de la délégation du Sénat à
l'aménagement et au développement durable du territoire. Votre
commission rappellera les grandes lignes de ces travaux.